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...Me Foussard, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'elle est dirigée contre M. Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il appartenait à M. X..., en sa qualité d'exploitant forestier, conformément aux prescriptions du plan simple de gestion P. S. G rappelé dans le courrier de M...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 1995, MM. Jean, Alain, Daniel X..., Mme Joséphine X... et Mme Y... les consorts X... ont cédé aux consorts Z... l'intégralité des actions représentant le capital de la société Nouvelle alimentaire X... la société ; qu'invoquant le bénéfice de la clause de garantie de passif insérée dans cet acte, M. A...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 13 mai 2009 que la société Dyll exploitait un fonds de commerce de station-service autoroutière dans le cadre d'un mandat pour la fourniture de carburants et d'une location-gérance pour les activités annexes ; qu'à la suite du rapprochement des sociétés Total Fina et Elf Antar, le groupe Total Fina Elf a cédé au groupe Carrefour plusieurs stations autoroutières dont celle exploitée par la société Dyll laquelle a poursuivi...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 1er juillet 2009, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Claude X..., des chefs, notamment, d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA IARD et à la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD assurances mutuelles sociétés MMA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 13 janvier 2009, qu'en 2002-2003, la société la Toque Angevine, fabricant de produits alimentaires, a fait construire une unité de...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 251-1 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 mars 2009, que la société Immobilière Carrefour société Carrefour, venant aux droits de la société Euromarché, est devenue propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Stains, dont le lot n° 2, qui a été aménagé à usage de cafétéria, avait, selon acte sous seing privé du 14...

...Me Blanc, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA POSTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurit...

PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Objet du litige - Méconnaissance des termes du litige - Cas - Demandeur sollicitant des... ...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la ville de Bordeaux ayant procédé à divers travaux sur l'immeuble appartenant à M. X... sans son autorisation, celui-ci l'a assignée devant un juge des référés, pour voie de fait, en réparation de son préjudice...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 45-9 et L. 145-10 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 novembre 2008, que la société Aljane et compagnie, la société Aljane, titulaire d'un bail commercial que lui avait consenti la société civile immobilière Milord, la SCI, et qui s'était poursuivi par tacite reconduction au delà de son terme contractuel, en a, par acte du 28 avril 2004...

...Me Haas, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du ode de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'un arrêt de la troisième chambre civile, du 8 septembre 2009 pourvoi n° 08-14.485 rejette le pourvoi formé par M. X... et la société Laurazur contre un arrêt rendu le 17 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et dirigé contre la société L'Auxiliaire et la société Mutuelles du Mans assurances MMA...