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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 mai 2011, 10NT00857
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010, présentée pour M. Marcel X, demeurant chez M. Gervais Richard Y ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3685 en date du 18 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 mai 2011, 10NT00858
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010, présentée pour M. X, demeurant au ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-87 en date du 23 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de le munir d'une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 avril 2011, 10NT01860
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2010, présentée pour Mlle Sonia Ruthilde X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-158 du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ; Elle soutient : - que le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 février 2011, 10NT01557
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour Mme Célestine X épouse Y, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-991 en date du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 février 2011, 10NT01846
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010, présentée pour M. Estefano X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-650 en date du 25 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 novembre 2010, 09NT01008
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009, présentée pour M. Tommy X, demeurant ..., et Mlle Lia X, demeurant chez Mayva X, ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mlle X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-84, 08-1165 du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges à leur verser la somme de 22 000 euros chacun en réparation du préjudice qu'ils ont subi en raison du décès de leur mère survenu le 17 juillet 1998 ; 2° de condamner ledit centre hospitalier à leur verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 novembre 2010, 10NT00541
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010, présentée pour Mlle Adjoavi Fidèle X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4100 en date du 16 février 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, outre de la munir d'une autorisation provisoire de séjour avec droit au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 novembre 2010, 10NT00844
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010, présentée pour M. Fadilj X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 09-2725 et 09-2768 en date du 13 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de le munir d'une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail et de lui délivrer une carte...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 novembre 2010, 10NT00845
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010, présentée pour Mme Riban X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 09-2725 et 09-2768 en date du 13 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de la munir d'une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail et de lui délivrer une carte...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 octobre 2010, 09NT00925
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009, présentée pour Mme Nambwe X, née Y, demeurant chez ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4435 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 25 novembre 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et, dans...
