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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 05 juin 2023, 21MA00886
39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., représentant la société par actions simplifiée Métal Azur Concept, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre de recettes émis le 15 janvier 2019 par la commune de Gattières. Par un jugement n° 1901231 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2021, la société Métal Azur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 02 juin 2023, 21MA01209
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, par plusieurs requêtes introductives d'instance : - d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle son accident du 16 février 2018 a été reconnu comme accident de service, en tant qu'elle n'a retenu une prise en charge à ce titre que pour la période du 17 février 2018 au 30 avril 2018 ; - d'annuler les décisions du 21 décembre 2018, du 5 février 2019, du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 mai 2023, 21BX04632
...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la directrice de la maintenance aéronautique des armées a rejeté sa demande d'habilitation " confidentiel-défense " ainsi que la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours administratif préalable formé le 14 janvier 2020 devant la commission des recours des militaires. Par une demande distincte, M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision expresse du 30 juin 2020, se...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 28 mars 2023, 21MA03604
36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité.... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande du 24 mai 2018, reçue le 29 mai 2018, tendant au versement de l'allocation temporaire d'invalidité à compter du 30 août 2015. Par un jugement n° 1807759 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 janvier 2023, 20MA03700
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. 36-09-02-02 Fonctionnaires et agents publics. -... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 décembre 2017, par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a affectée à l'école maternelle Louis Leprince-Ringuet de Cavaillon en tant qu'enseignante de classe préélémentaire pour la période allant du 11 décembre 2017 au 31 août 2018 et d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder au réexamen...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 13 octobre 2022, 20MA00543
68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le maire de Combes, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de deux lots à bâtir. Par un jugement n° 1900492 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 octobre 2022, 21MA02076
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, par un premier recours enregistré sous le n°1805926, d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le directeur régional Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Agence de services et de paiement lui a notifié le montant de son régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, au titre de l'année 2017, et la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 13 juillet 2022, 20MA00493
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... J... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé le tableau d'avancement au grade de technicien principal de 2ème classe pour l'année 2017, d'enjoindre à ce dernier de réexaminer sa situation administrative et de procéder à son avancement au grade de technicien principal de 2ème classe...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 21 juin 2022, 19BX03165
...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant son recours du 30 décembre 2016 et tendant, d'une part, au réexamen de sa situation administrative et à la reconstitution de sa carrière et, d'autre part, à l'indemnisation du préjudice subi du fait du comportement fautif de son administration, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de procéder au réexamen de sa situation administrative et à sa reconstitution de carrière et de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 26 avril 2022, 20MA00494
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux... ...PELGRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - sous le n° 1804138, d'annuler la décision expresse du 18 juin 2018 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté la demande de révision de son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2017 et d'enjoindre à ce dernier de réexaminer sa situation administrative et de réviser son compte rendu...
