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| 01-01-05 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. 01-01-06-01-02 Actes... ...PELGRIN...Vu l'ordonnance du président de la Cour de céans, rendue le 20 septembre 2011 sous le n° 11MA02408, transmettant au Conseil d'Etat la requête, enregistrée au greffe de la Cour de céans le 22 juin 2011 sous le même n° 11MA02408, présentée par Me B...-D..., pour Mme C...B..., demeurant..., dirigée contre le jugement n° 0803505 du 5 mai 2011 du tribunal administratif de Marseille ; Vu l'arrêt n° 352964 en date du 27 mars 2013, transmis au greffe de la Cour le 8 avril 2013 et...
30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...PELGRIN...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00930, présentée pour M. B...G...demeurant..., par Me D...; M. G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808829 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2008 du président de l'université Paul Cézanne, Aix-Marseille III refusant son inscription...
36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein. ... ...PELGRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2010 sous le n° 10MA03669, présentée par MeD..., pour M. C...B..., demeurant...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804320 du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 40 545 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que lui...
