Recherche de avec pour avocat PELISSIER dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 août 2010, 09NT02355
...PELISSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE NC NUMERICABLE, dont le siège est 10, rue Albert Einstein à Champs-sur-Marne 77420, représentée par son directeur général, par Me Feldman, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; la SOCIETE NC NUMERICABLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-1901, 08-2088 et 09-1039 du 4 août 2009 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des titres de recettes n° 2701 d'un montant de 102 998,28 euros, n° 263 d'un montant de 165 360 euros et n° 3084 d'un montant de 145 040 euros émis à son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 mai 2010, 09VE00488
...PELISSIER...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010, présentée pour la SARL DOMAINE DU BOISSARD, dont le siège est 142, rue de Rivoli, à Paris 75001, représentée par son gérant en exercice, par Me Apostolidis-Thill ; la SARL DOMAINE DU BOISSARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707339-0707340 du Tribunal administratif de Versailles du 2 décembre 2008 ayant rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 16 mai 2007 par lesquelles le maire de Mareil-le-Guyon lui a délivré deux certificats d'urbanisme négatifs concernant deux lots A et B d'une superficie respective de 5 000 m², sur des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 mars 2010, 09VE01585
...PELISSIER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE THOIRY, représentée par son maire en exercice, par Me Pélissier ; la COMMUNE DE THOIRY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602143 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 8 décembre 2005 par laquelle son maire a refusé de délivrer un certificat de conformité à M. et Mme A ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A présentée devant ce tribunal administratif ; 3° d'ordonner en cas de besoin une expertise afin d'apporter...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09NC00853
...SCP SCHMIDT - VERGNON - PELISSIER - THIERRY et EARD-AMINTHAS...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour la SNC CENTR'EST, dont le siège est 75 avenue des Arrivaux, ZI de Chesnes la Noirée, à Saint-Quentin-Fallavier 38290, représentée par son gérant, par la société civile professionnelle d'avocats Schmidt - Vergnon - Pelissier - Thierry et Eard-Aminthas ; La SNC CENTR'EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700810 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2006 par lequel le préfet du Jura a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 février 2010, 08PA02194
...PELISSIER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008, présentée pour le PREFET DE POLICE de Paris ; le PREFET DE POLICE demande à la cour de réformer le jugement du 26 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 22 novembre 2004 rejetant le recours gracieux de M Elie A tendant à obtenir le retrait de sa décision du 20 septembre 2004 lui refusant l'autorisation de travailler en qualité de gérant ou d'exploitant d'une société de surveillance et de gardiennage ; .......................................................................................................... Vu les autres...
...JEAN PAUL PELISSIER FRANCOIS TEIISSIER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008, présentée pour Mlle Mélissa A, M. Michel A et Mme Gisèle A élisant domicile ..., par Me Pelissier et Me Teissier ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503880 en date du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté la demande de M. Michel A et Mme Gisèle A tendant à la condamnation de l'Assistance Publique de Marseille à leur verser la somme de 85 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fille Mélissa, alors mineure, ainsi que la somme de 8 500 euros chacun en...
...SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2007 sous le n° 07MA02325, présentée par le cabinet d'avocats VEDESI pour la COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET DU LANGUEDOC, représentée par son président dont le siège est situé 1105 avenue Pierre Mendès BP 4001 à Nîmes 30001 cedex 5 ; La COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET DU LANGUEDOC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607037 du 5 juin 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
...SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2007 sous le n° 07MA02326, présentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas pour la COMPAGNIE NATIONAL D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET DU LANGUEDOC, représentée par son président, dont le siège est situé 1105 avenue Pierre Mendès BP 4001à Nîmes 30001 cedex 5 ; La COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET DU LANGUEDOC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607035 du 5 juin 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal...
...SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2007 sous le n° 07MA02327, présentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon- Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas pour la COMPAGNIE NATIONAL D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET DU LANGUEDOC, représentée par son président, dont le siège est situé 1105 avenue Pierre Mendès BP 4001 à Nîmes 30001 cedex 5 ; La COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET LANGUEDOC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607039 du 5 juin 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 décembre 2007, 06VE01969
...PELISSIER...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Aires X, demeurant ..., par Me Bazin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401529 du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2004 du maire de la commune de Mareil-le-Guyon pris au nom de l'Etat lui ordonnant de cesser des travaux de construction ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
