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...PEROLLIER...Vu I°, sous le n° 07MA04134, la requête, enregistrée le 19 octobre 2007, présentée pour M. Joël A, demeurant alors le Berlioz entrée n° ..., par Me Perollier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503193 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a déclaré le centre hospitalier de Nîmes responsable des conséquences de l'accident de perfusion et de la complication infectieuse survenus en juillet 1973, et l'a condamné à lui verser la somme provisoire de 45 000 euros ainsi qu'une rente annuelle de 4 100 euros, et a ordonné un complément d'expertise, en tant que ce jugement...
...PEROLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2008, présentée pour M. Omar A, demeurant chez ..., par Me Perollier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707458 du 4 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 septembre 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, ensemble le rejet de son recours gracieux...
...PEROLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2008, présentée pour Mme Lyakout A, demeurant chez M. B ..., par Me Perollier ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707459 du 4 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 septembre 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, ensemble le rejet de son...
...PEROLLIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2006, présentée pour M. Abdelatif X, demeurant ..., par Me Perollier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0106525 et 0400341 du 7 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 et la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1997, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 18 décembre 2008, 08MA02013
...PEROLLIER...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour M. Friday X élisant domicile à la ... par Me Perollier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801797 en date du 12 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet la délivrance d'un titre de séjour, dans un délai de quinze jours, à compter de la notification de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 21 décembre 2006, 06MA01235
...PEROLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mai 2006, sous le n° 06MA01235, présentée par M. Aïssa X, élisant domicile ... qui demande au président de la Cour d'annuler le jugement n° 0602065 du 29 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; Vu la décision, en date du 6 juillet 2006, par laquelle le Bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance...
...PEROLLIER...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005, présentée par M. Rémi X demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 2 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 2000, confirmant sur recours gracieux la décision du 5 octobre 2000, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise instituée par l'article L.351-24 du code du travail ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu...
