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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...PERRIMOND...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 novembre 2009, et régularisée par la production de l'original le 26 novembre 2009, présentée pour M. Demba A, demeurant chez M. , Hall C2 - Bât 2, au ... à Paris 75015 par Me Perrimond ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904479 en date du 7 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 janvier 2009 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français...

...PERRIMOND...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour M. Béchir A, demeurant ..., par Me Perrimond ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005439/12-1 en date du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2010 par laquelle préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2010 susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement...

...PERRIMOND...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04714, présentée pour M. Abdellatif A, demeurant ..., par Me Perrimond, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804243-0804310 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 mai 2008 par lesquelles le préfet du Var a rejeté sa demande présentée le 2 octobre 2007 tendant à la fois au renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de française ou à la délivrance, par défaut, d'une...

...PERRIMOND...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée par Me Thierry Perrimond, pour la SCI QUARTIER DU PARADIS, dont le siège se trouve 6 montée de Noailles à Hyères-les-Palmiers 83400, représentée par son gérant en exercice ; la SCI QUARTIER DU PARADIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401290 rendu le 7 février 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à ce que soient constatées la péremption du permis de construire modificatif délivré le 24 avril 2001 à Mme A et la nullité de ce permis, à ce que la somme de 1 000 euros lui soit versée à titre de dommages et...

...PERRIMOND...Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2008, présentée pour Mme Narges Khatoun X, demeurant chez Mme ..., par Me Perrimond ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807665 du 5 juin 2008 de la présidente du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Iran ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...

...PERRIMOND...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 avril 2007, présenté par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606591 du 7 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 23 mai 2006 par laquelle il a refusé à Mme X un titre de séjour temporaire ; 2° de rejeter la requête présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que si Mme X épouse Y est entrée en France le 23 décembre 2000 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type C délivr...

...PERRIMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 16 janvier 2007 sous le nooooooooooo, présentée pour M. Charles-Albert X, demeurant ... ; M. Charles-Albert X informe la Cour qu'il souhaite faire appel du jugement n° 0507006 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 septembre 2005 par laquelle sa candidature à la licence « industries chimiques et pharmaceutiques analyse et contrôle » a été refusée et qu'il a déposé un dossier d'aide juridictionnelle ; Vu le jugement attaqué ; Vu la...

...PERRIMOND...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 en télécopie et le 6 avril 2007 en original, présentée pour Mme Olga X, demeurant ..., par Me Perrimond, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602677 en date du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de...

...PERRIMOND...Vu l'ordonnance, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2005, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour M. X... X, élisant domicile ... par Me Thierry Y..., avocat ; Vu la requête enregistrée au Secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2005, présentée pour M. X... X ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation totale et partielle de...