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| CEDH, AFFAIRE BĂDULESCU c. PORTUGAL, 2020, 001-205169
...PETER I.M....TROISIÈME SECTION AFFAIRE BĂDULESCU c. PORTUGAL Requête no 33729/18 ARRÊT Art 3 • Traitement dégradant • Conditions de détention durant six ans et demi • Surpeuplement carcéral, aggravé par l’absence de chauffage STRASBOURG 20 octobre 2020 DÉFINITIF 20/01/2021 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bădulescu c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une Chambre composée de : Paul Lemmens, président, Georgios A. Serghides, Helen Keller, Alena...
| CEDH, AFFAIRE PETRESCU c. PORTUGAL, 2019, 001-198717
...PETER I.M....TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETRESCU c. PORTUGAL Requête no 23190/17 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 4 mars 2020 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. Art 3 • Traitement inhumain et dégradant • Conditions de détention • Problème structurel de surpeuplement carcéral Art 35 § 1 • Absence de recours préventifs ou indemnitaires suffisamment accessibles et effectifs STRASBOURG 3 décembre 2019 DÉFINITIF 03/03/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petrescu c. Portugal, La...
| CEDH, AFFAIRE COZIANU c. ROUMANIE, 2014, 001-148278
...PETER I.M....TROISIÈME SECTION AFFAIRE COZIANU c. ROUMANIE Requête no 29101/13 ARRÊT STRASBOURG 2 décembre 2014 DÉFINITIF 02/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cozianu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE MARIAN TOMA c. ROUMANIE, 2014, 001-144930
...PETER I.M....TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARIAN TOMA c. ROUMANIE Requête no 48372/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Marian Toma c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Alvina Gyulumyan, présidente, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE CIUCA c. ROUMANIE, 2012, 001-111174
...PETER I.M....TROISIÈME SECTION AFFAIRE CIUCĂ c. ROUMANIE Requête no 34485/09 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ciucă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...
