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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 07DA00990

...PICHON CHRISTOPHE...Vu le recours, enregistré le 2 juillet 2007 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 3 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES, par Me Pichon, avocat ; il demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0602288 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 5 juillet 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer prononçant la révocation de M. Y, ensemble la décision implicite de rejet du recours...

France | 28/05/2009 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 05 mars 2008, 06DA01620

...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; PICHON CHRISTOPHE ; SOCIETE D...Vu, I, sous le n° 06DA01620, la requête enregistrée par télécopie le 7 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 11 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par la SCP Lenglet Malbesin et Associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0202385 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'université de...

France | 05/03/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 05 mars 2008, 07DA00396

...PICHON CHRISTOPHE ; PICHON CHRISTOPHE ; SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; SOCIETE D...Vu, I, sous le n° 07DA00396, la requête enregistrée par télécopie le 15 mars 2007 et régularisée par la production de l'original le 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'UNIVERSITE DE ROUEN à Mont Saint Aignan 76821, représentée par son président, par Me Pichon ; l'UNIVERSITE DE ROUEN demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202374 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à M. Olivier X l'indemnité semestrielle...

France | 05/03/2008 | 3e chambre - formation à 3
 
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