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France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 23BX00712

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 décembre 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ainsi que le titre exécutoire émis le 21 décembre 2016 par le CHU de Poitiers pour le recouvrement de la somme de 3 419,54 euros. Par un jugement n° 1700362 du 20 juin 2019, le tribunal a annulé cette décision et ce titre exécutoire. Par un arrêt n° 19BX03404 du 3 mars 2022, la cour administrative...

France | 21/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 23BX00712

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 décembre 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ainsi que le titre exécutoire émis le 21 décembre 2016 par le CHU de Poitiers pour le recouvrement de la somme de 3 419,54 euros. Par un jugement n° 1700362 du 20 juin 2019, le tribunal a annulé cette décision et ce titre exécutoire. Par un arrêt n° 19BX03404 du 3 mars 2022, la cour administrative...

France | 21/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 23 novembre 2023, 21BX04459

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de transformer l'autorisation unilatérale d'occupation du domaine public dont il est titulaire en une autorisation contractuelle renouvelable valant concession afin de permettre la vente de son fonds de commerce ainsi que la décision du 4 mars 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001111 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de...

France | 23/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 juillet 2023, 21BX02285

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 janvier 2022 et 15 mars 2022, la société CEPE Champs Paille, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay et de Saint-Vincent-la-Châtre ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation sollicitée assortie le...

France | 13/07/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 13 juillet 2023, 21BX03307

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 6 décembre 2018 et du 18 mars 2019 par lesquelles le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers l'a informée du rejet de sa candidature sur les postes de référente administrative et d'archiviste, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux reçu le 17 mai 2019 et sa demande de reclassement, et celles par lesquelles il a retenu d'autres candidatures que les siennes sur ces postes. Par un jugement n° 1902222 du 1er juin 2021, le...

France | 13/07/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 26 avril 2023, 21BX02218

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 23 août 2019 par lesquels la rectrice de l'académie de Poitiers l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et l'a rattaché sur le plan administratif, au lycée d'enseignement général et technologie Jean Macé à Niort. Par un jugement n° 1902578 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, M. A...

France | 26/04/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 06 avril 2023, 21BX03621

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Georges-de-Didonne solidairement avec son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL, à l'indemniser des préjudices en lien avec un accident survenu le 25 octobre 2017, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices subis, et dans l'attente, de condamner solidairement la commune et la SMACL à lui verser une provision de 10 000 euros. Par un jugement n° 2000990 du 8 juillet 2021, le tribunal a...

France | 06/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 avril 2023, 21BX00259

...SCP PIELBERG KOLENC;DE DIEULEVEULT;SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association contre l'élevage bio-industriel à Charroux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a enregistré la demande de la SARL Les Pins concernant une exploitation d'élevage de porcs au lieu-dit " La Tombe du Pèlerin " sur le territoire de la commune de Charroux. Par un jugement n°1801840 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision du 6 avril 2018 et a mis à la charge de...

France | 04/04/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2023, 21BX00007

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le président de la communauté de communes du Rouillacais a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de procéder à son affiliation rétroactive aux divers organismes sociaux et de retraite dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1902134 du 17...

France | 29/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2023, 21BX01614

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 avril 2018 par laquelle la présidente du centre communal d'action sociale CCAS de Néré a refusé de renouveler son contrat de travail à durée déterminée. Par un jugement n° 1802510 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 15 avril 2021, M. B..., représenté par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

France | 29/03/2023 | 6ème chambre
 
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