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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2011, 09NT01572
...PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour FRANCEAGRIMER, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes, des vins et de l'horticulture, venant lui-même aux droits de l'Office interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois 93555, par Me Pigassou, avocat au barreau de Paris ; FRANCEAGRIMER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2697 du 19 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a déchargé la SCA Solarenn de l'obligation de payer la...
...PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE venant aux droits de l'ONIFLHOR, dont le siège est au 12 rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil Sous Bois Cedex 93555, par Me Pigassou ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE venant aux droits de l'ONIFLHOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601068 du 13 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la demande de la Coopérative des producteurs de noix du Limousin Périgord...
...CABINET DEMESSE ET PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA02511, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, dont le siège est TSA 4004, 12 rue Rol-Tanguy à Montreuil Sous Bois 93555, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504560 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé d'une part le titre exécutoire n°99/2005 du 22...
...CABINET DEMESSE ET PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA02512, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, dont le siège est TSA 4004, 12 rue Rol-Tanguy à Montreuil Sous Bois 93555, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506418 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre exécutoire n°74/2005 en date du 1er...
...PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00425, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401902 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur la requête de la société à responsabilité limitée SARL Les serres Vermeil tendant à obtenir le versement d'une indemnit...
...PIGASSOU...Vu la requête enregistrée le 30 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00426, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, par Me Pigassou avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401902 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande présentée le 13 janvier 2004 par l'entreprise à responsabilit...
...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2007, complétée par un mémoire enregistré le 29 octobre 2009, présentée pour L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, ayant son siège 12 rue Henri Rol-Tanguy Montreuil-sous-Bois 96555, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES...
...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête sommaire, enregistrée le 17 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04106, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE VINIFLHOR, venant aux droits de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil sous Bois Cedex, par Me Paul Pigassou, cabinet Demesse et Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE LHORTICULTURE demande à la...
...PIGASSOU...Vu I° la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2007, sous le n° 07MA02713, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE venant aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, et de l'horticulture, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502000 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé le titre de recette N°02.2005 émis...
...PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03742, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, dont le siège est ..., par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401361 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé le titre de recettes n° 2003/00059 du 11 décembre 2003 par lequel son directeur a mis à la charge de la Sociét...
