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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE00642
...PIGNOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA SYLVAIN JOYEUX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 15 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 00PA03764
...PIGNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2000, présentée pour M. Martin X et Mme Sihong X, demeurant ensemble ..., agissant tant en leur nom personnel qu'es qualité d'administrateurs légaux de leur fille Cyndy X, par Me BIRFET, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 20 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie à leur verser la somme de 50 000 francs en réparation des conséquences dommageables des fautes dont Cyndy X a été victime ; 2° de faire droit à leur demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 10 juin 2003, 99PA01217
...PIGNOT...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 1999 présentée pour Mme A... épouse Y demeurant ... par Me Y..., avocat ; Mme Y demande à la cour d'annuler le jugement du 28 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre Hospitalier de Versailles à lui verser la somme de 133.000 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'opération effectuée le 23 juin 1994 au Centre Hospitalier avec intérêts et capitalisation des intérêts et la somme de 10.000 F au titre des frais irrépétibles ; Mme Y demande la condamnation du Centre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 99PA03890
...PIGNOT ; TEKARI ;...VU la requête, enregistrée au greffe le 25 novembre 1999, présentée pour M. Charles Z... Y..., demeurant ..., par Me A..., avocat au barreau de Paris ; M. MILANDOU Y..., demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 20 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Mantes la Jolie au versement d'indemnités à la suite de son licenciement ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Mantes la Jolie à lui verser une somme à déterminer à titre d'indemnité de licenciement et une somme de 100.000 F en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 22 avril 2003, 00PA01699
...SCP CHATENET JOIN-LAMBERT ; CHETIVEAUX ; PIGNOT ; REVEL-BASUYAUX ; DRAPPIER-VILLARD ; GRAU ; D...VU I la requête, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la cour sous le n° 00PA01699, présentée pour la société SPAPA, dont le siège est ... 94400 Vitry-sur-Seine, par Me B..., avocat ; la société SPAPA, venue aux droits de la société VITURAT, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 993569 en date du 3 mai 2000 du vice-président du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, la condamnant solidairement avec M. Y..., la société CDM et l'entreprise CHIUMENTO à verser à l'Institut national de la recherche...
