Recherche de avec pour avocat PIQUOIS dans la jurisprudence francophone - page 6

...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008, présentée pour M. Ian X, faisant élection de domicile ..., par Me Piquois, ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré le 15 septembre 2008, présenté pour M. X, par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance n° 07NT03281 en date du 25 août 2008 par laquelle le président de la Cour a, par application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 07-2597 du 2 octobre 2007 du Tribunal administratif...

...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2007, présentée par M. Julian X, demeurant ..., par Me Piquois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700504 du 26 mars 2007 par laquelle le vice-président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2006 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'assignation à résidence ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...PIQUOIS...Vu, I, sous le numéro 06LY01284, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 juin 2006, présentée pour Mlle Azemine X, domiciliée ..., par Me Gilles Piquois, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602317 en date du 19 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 24 avril 2006, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

...PIQUOIS...Vu la requête enregistrée le 10 juillet 2006, présentée par le PREFET DE POLICE de Paris ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0607005, en date du 6 juin 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 25 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. ZYX ; 2° de rejeter la demande de M. ZYX ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le...

...PIQUOIS...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2005 du Tribunal administratif de Paris annulant la décision, en date du 18 octobre 2002, par laquelle le PREFET DE POLICE a refusé d'accorder une carte de résident à M. Velummylum X et l'a invité à quitter le territoire, enjoignant au PREFET DE POLICE de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois après la notification du jugement, et condamnant l'Etat à payer à M. X une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...PIQUOIS...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2006, présenté par le PRÉFET des PYRÉNÉES ;ATLANTIQUES ; le PRÉFET des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06/260 du 27 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 7 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Sakina Y et la décision du même jour fixant l'Azerbaïdjan comme pays de renvoi, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour et a condamné l'Etat à verser la somme de 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...PIQUOIS...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2006, présenté par le PRÉFET des PYRÉNÉES ;ATLANTIQUES ; le PRÉFET des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06/300 du 27 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 7 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Huseyn X et la décision du même jour fixant l'Azerbaïdjan comme pays de renvoi, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et a condamné l'État à verser la somme de 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...PIQUOIS...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2006, présenté par le PRÉFET des PYRÉNÉES ;ATLANTIQUES ; le PRÉFET des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06/301 du 27 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 7 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Z... Z et la décision du même jour fixant l'Azerbaïdjan comme pays de renvoi, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour et a condamné l'État à verser la somme de 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...PIQUOIS...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2006, présenté par le PRÉFET des PYRÉNÉES ;ATLANTIQUES ; le PRÉFET des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06/259 du 27 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 7 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Zahid X et la décision du même jour fixant l'Azerbaïdjan comme pays de renvoi, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et a condamné l'État à verser la somme de 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...PIQUOIS...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2006, présenté par le PRÉFET des PYRÉNÉES ;ATLANTIQUES ; le PRÉFET des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06/302 du 27 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 7 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Rayale X et la décision du même jour fixant l'Azerbaïdjan comme pays de renvoi, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour et a condamné l'État à verser la somme de 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de...