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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 20 avril 2006, 05NT01068
...POIGNARD...Vu, I, sous le n° 05NT01068, la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour la ville de Rennes, représentée par son maire dûment habilité, par Me Poignard ; La ville de Rennes demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 00-2863 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à la société La Taverne de la Marine société anonyme une somme de 30 000 euros en réparation des pertes d'exploitation subies par le restaurant portant son enseigne du fait des travaux d'assainissement et d'aménagement réalisés sur la place de Bretagne ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 20 avril 2006, 05NT01074
...POIGNARD...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour la ville de Rennes, représentée par son maire dûment habilité, par Me Poignard ; La ville de Rennes demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 00-2873 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à la société Venitienne-L'Atrio une somme de 12 000 euros en réparation des pertes d'exploitation subies par le restaurant portant son enseigne du fait des travaux d'assainissement et d'aménagement réalisés sur la place de Bretagne ; 2° d'annuler l'article 5 du jugement par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 20 avril 2006, 05NT01077
...POIGNARD...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour la ville de Rennes, représentée par son maire dûment habilité, par Me Poignard ; La ville de Rennes demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 00-2869 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à la société Le Gourmandin une somme de 8 000 euros en réparation des pertes d'exploitation subies par le restaurant portant son enseigne du fait des travaux d'assainissement et d'aménagement réalisés sur la place de Bretagne ; 2° d'annuler l'article 3 du jugement par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 04 avril 2006, 04NT00269
...POIGNARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2004, présentée pour l'établissement public médico-social “Le Littoral, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est ..., par Me Poignard, avocat au barreau de Rennes ; l'établissement public médico-social “Le Littoral”demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4919 du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser à Mme la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi par son fils au cours de son séjour dans cet établissement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 février 2006, 05NT00251
...POIGNARD...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour la ville de Rennes, dont le siège est BP 3126 à Rennes Cedex 35031, représentée par son maire dûment habilité, par Me Poignard ; La ville de Rennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1536 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à M. Jacques X une somme de 7 600 euros en réparation des conséquences dommageables de réalisation de travaux sur son activité professionnelle ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; 3° de condamner M. X à lui...
