Recherche de avec pour avocat PONS dans la jurisprudence francophone - page 18
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...SCP COSTE - BERGER - PONS...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00208, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2004, présentés par Me Ensenat, avocat pour M. Ben Saïd X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001639 du 19 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 21 janvier 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait formulée en faveur de son neveu et de sa...
...PONS...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour la COMMUNE DE GENERAC, élisant domicile place de l'Hôtel de ville, à Générac 30510, par Me Pons ; La COMMUNE DE GENERAC demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 1er décembre 1994 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 11 février 2002 prononçant le licenciement de Mme Dominique ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi N°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...
...PONS...Vu la requête, enregistrée par fax au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 septembre 2001 sous le n° 01MA02051, présentée pour la société CASINO FRANCE dont le siège social est 24 rue de la Montat à Saint Etienne 42100, par Me Jean-Jacques Y..., avocat au barreau de Montpellier ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 juin 2005...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 30 juin 2005, 03MA02138
...PONS...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 octobre 2003 sous le n°03MA02138, présenté par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Le ministre demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 25 septembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à payer à la société ATO Assainissement Travaux Obert, la somme de 27 021,26 euros pour les opérations de dépotage d'un camion citerne qu'elle a effectuées sur l'autoroute A9 en exécution de l'ordre de...
...PONS...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 02MA002435, présentée par Me Y..., avocat, pour la COMMUNE DE BEAUCAIRE, représentée par son maire en exercice ; La Commune de BEAUCAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97606 du 4 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer à La Poste une somme de 7 149,01 euros 46 894,44 F augmentée des intérêts légaux à compter du 31 mars 1994, outre une somme de 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 17 mai 2005, 01MA01028
...PONS...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001 pour la SOCIETE JUDICIAL, dont le siège est AGROPARC BP 1243 Le Montagne 1 à Avignon Cedex 9 84911, représentée par son gérant en exercice, par Me Y... ; la SOCIETE JUDICIAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9904244 du 16 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 avril 1999, par laquelle le directeur délégué de l'ANPE de Vaucluse a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision en date du 15 décembre 1998 du directeur de l'agence locale pour l'emploi d'Avignon...
...PASCAL-PONS...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA00548, présenté par Me Y..., avocat, pour la SCI AGIR, dont le siège est situé Quartier Saint-Pierre à Le Thor 84250, représentée par son gérant en exercice ; La SCI AGIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Caumont-sur-Durance d'une part, au paiement : * de la somme de 100 000 F, représentant la perte de loyer qu'elle a subie du fait de...
...SCP COSTE BERGER PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 10 décembre 2001, présentée par Me A... pour la société SOGEA SUD, dont le siège est ... ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement n° 96539 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer à la SARL d'exploitation des transports Georges X... la somme de 149.940, 23 F, avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 1994, en réparation des préjudices subis à la suite d'un accident survenu le 3 février 1993 sur le chemin départemental 986 entre Montpellier et Palavas...
...PONS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 1999, sous le n° 99MA01483, présentée par Maître Pons, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON, dont le siège est Hôtel de Ville à Villeneuve Lez Avignon 30400, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 6 juillet 1995 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 904 en date du 12 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de MM. Guy X et autres, annulé la décision en date du 22 janvier 1996 par laquelle le maire de...
...PONS...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1998 au greffe de la Cour, présentée par Me Pons, avocat, d'une part pour l'Association pour la protection de l'environnement du Lunellois A.P.P.E.L., dont le siège social est situé 1489, route de Restinclières à Lunel 34400, représentée par son président en exercice, d'autre part pour M. Philippe X, demeurant ... et autres ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-113/97-1848/97-4388/97-4389 en date du 20 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes dirigées d'une part contre l'arrêté en date du 17 septembre...
