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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 11MA01255

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...PONTI SIMONIS DI VALLARIO...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2011 par télécopie régularisée le 4 avril 2011 par courrier, présentée pour M. D...B..., demeurant ...par Me C...E... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0901365 rendu le 21 janvier 2011 par le tribunal administratif de Nice ; - d'annuler la décision en date du 4 février 2009 par laquelle le centre communal d'action sociale de la ville du Cannet a refusé de faire droit à sa demande en date du 24 septembre 2008 ; - de condamner le...

France | 28/05/2013 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2013, 10MA02639

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...GIRAUDON NICOLAI - PONTI SIMONIS DI VALLARIO - TERRAZZONI...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02639, présentée pour Me Pierre Delattre, liquidateur judiciaire de la société MGE, dont le siège est au 39 boulevard Carabacel à Nice 06000, par Me Terrazzoni membre de l'association Giraudon Nicolai - Ponti Simonis Di Vallario ; Me Pierre Delattre, liquidateur judiciaire de la société MGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

France | 08/04/2013 | 6ème chambre - formation à 3
 
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