Recherche de avec pour avocat PONTRUCHE dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHÉ...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2006, et les pièces, enregistrées le 12 janvier 2007, présentées pour M. Soumaila X, demeurant ..., par Mes Pascal Legrand et Isabelle Guilbert, avocats au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4165 du 13 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 7 novembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali comme pays à destination duquel...

...LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2004, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Pontruché ; M. Stéphane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-341 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de M. Thierry Y, annulé l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 25 juillet 2003 lui accordant l'autorisation d'exploiter 10 ha 61 a 98 ca supplémentaires ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif d'Orléans et de le condamner à lui verser une somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

...LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2004, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Pontruché ; M. Bruno X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-338 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de M. Thierry Y, annulé l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 25 juillet 2003 lui accordant l'autorisation d'exploiter 14 ha 01 a 38 ca supplémentaires ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif d'Orléans et de le condamner à lui verser une somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Fosse Ronde, dont le siège est Fosse Ronde à Baillou 41170, représenté par son directeur en exercice, par la SCP Legrand, Legrand-Lejour, Pontruché ; Le GAEC de Fosse Ronde demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2044 du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, sur la demande de M. Michaël Y, annulé la décision en date du 29 novembre 2002 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher l'a autorisé à exploiter 7 ha 41 a de terres ; 2° de rejeter la demande...

...RUFFAT ; ; LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2005, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201034 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. , la décision du 4 décembre 2001 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a statué sur le compte de l'intéressé dans le cadre des opérations de remembrement sur le...

...RUFFAT ; RUFFAT ; ; LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2005, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200921 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. , la décision du 4 décembre 2001 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a statué sur le compte de l'intéressé dans le cadre des opérations de remembrement sur...

...LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE ; RUFFAT ; ; LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2005, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201005 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. , la décision du 4 décembre 2001 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a statué sur le compte de l'intéressé dans le cadre des...

...LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2003, présentée par M. Laurent X, demeurant ... ; M. Laurent X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 02-2536, 03-573 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date des 10 septembre 2001 et 6 septembre 2002 par lesquelles l'Université d'Orléans a refusé de lui délivrer le diplôme de maîtrise de sciences et techniques comptables et financières ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre à l'Université d'Orléans de lui délivrer le diplôme de...

...SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu, I, sous le n° 04NT01007, le recours enregistré le 5 août 2004, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1392 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser à Mme Magali X une somme de 40 000 euros en réparation des conséquences dommageables de sa vaccination contre l'hépatite B ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu, II, sous le n° 04NT01011, la...