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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 juin 2023, 22BX02986
...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant ", ensemble la décision implicite née le 16 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2106904 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 25 avril 2023, 22BX02062
...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201628 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 avril 2023, 22BX02825
...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201972 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 novembre 2022 et le 10 février 2023, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 janvier 2023, 22BX01545
...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, a désigné un pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, ainsi que sa décision du 19 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2106814 du 17 mars 2022, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 octobre 2022, 21BX03773
...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté son recours gracieux formé le 4 septembre 2020 contre l'arrêté du 28 août 2020 refusant de délivrer à son épouse, Mme G... F... D..., un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire, fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2100013 du 3...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 janvier 2022, 21BX03347
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100884 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 28 octobre 2021, 21BX01153
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907088 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 21BX00246
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2001546 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation. Par un jugement n° 1900614 du 24 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 10 mars 2020, 19BX03584
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de...
