Recherche de avec pour avocat POUGET dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 25 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 octobre 2009, 08VE02476
...SCP QUENTIER POUGET...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour l'INSTITUT NOTRE DAME, dont le siège est 65, avenue du Général Leclerc, à Bourg-la-Reine 92340, par la SCP Quentier Pouget ; l'INSTITUT NOTRE DAME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600169 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions de l'inspectrice du travail de la 1ère section des Hauts-de-Seine et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date des 20 avril et 7 novembre 2005, autorisant le licenciement pour faute de M. X ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 08VE02655
...SCP QUENTIER POUGET...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour l'INSTITUT NOTRE DAME, dont le siège est 65, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine 92340, par la SCP Quentier Pouget ; l'INSTITUT NOTRE DAME demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0600169 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions de l'inspectrice du travail de la 1ère section des Hauts-de-Seine et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date des 20 avril et 7 novembre 2005 autorisant le licenciement pour faute de M. X ; Il soutient qu'il...
...POUGET-COURBIERES...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Pouget-Courbières ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310266/5 en date du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision en date du 31 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial, d'autre part de la décision en date du 26 mai 2003 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3...
...POUGET-COURBIERES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006, présentée pour M. X Y, domicilié chez M. Allakouye Camara, ..., par Me Pouget-Courbières ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609181/8-1 du 9 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour portant la...
...POUGET...Vu la requête , enregistrée le 14 août 2002, présentée pour la COMMUNE DE MENDE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2001, par Me Bessière, avocate ; La COMMUNE DE MENDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 982507 du 14 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M. X, a d'une part, annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 28 avril 1998 à l'intéressé par le maire de Mende et d'autre part, enjoint à ce dernier de procéder à un nouvel examen de la demande de M. X dans le mois...
