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27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro de la Gorge a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-001 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique de la Gorge sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit minimal de 90 litres par seconde en aval immédiat de l'ouvrage d'eau, ainsi que la décision du 24 septembre 2019 par laquelle ledit préfet a rejeté son recours...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro du Pleynet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-008 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique du Pleynet sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit réservé en aval immédiat de l'ouvrage d'eau de 60 litres par seconde d'octobre à mars et de 100 litres par seconde d'avril à septembre, ainsi que la décision du 24...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident survenu le 6 août 2015, ensemble la décision du 2 mars 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2004826 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence du directeur départemental des finances publiques DDFP de la Drôme sur la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie qu'elle lui a adressée le 17 septembre 2018, d'autre part d'enjoindre à ce dernier de reconnaitre une telle imputabilité au service dans un délai de...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 mai 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques DDFP de la Drôme lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner l'État à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices liés à l'illégalité de la décision du 25 mai 2018, et d'enjoindre à ce...

36-07-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le directeur général des finances publiques DDFP de la Drôme l'a placée en disponibilité d'office du 8 janvier au 7 juillet 2015 et d'enjoindre au DDFP de la Drôme de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1903039 du 22 mars 2021, le tribunal a rejeté sa...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques DDFP de la Drôme lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner l'État à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices liés à l'illégalité de la décision du 1er février 2018, et d'enjoindre...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Venon à lui verser la somme de 37 800 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1607450 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2019 et un mémoire enregistré le 29...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mai 2016 par lequel le président du conseil départemental de l'Isère l'a mis à la retraite d'office pour invalidité et l'a radié des cadres à compter du 1er juin 2016 et d'enjoindre à la même autorité de le réintégrer sur un poste adapté à son état de santé. Par un jugement n° 1607448 du 7 mars 2019, le tribunal...

68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...POULET-MERCIER-L'ABBE MARJOLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Perle de Moirans a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 8 juin 2015 et de la décharger de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement d'un montant de 22 173,90 euros mise à sa charge par le permis de construire délivré le 19 avril 2013 par le maire de Vourey. Par un jugement n° 1504831...