Recherche de avec pour avocat PRIGENT dans la jurisprudence francophone - page 50
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT00902
...PRIGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2000, présentée pour la SNC ARC IMMO, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Laval ; La SNC ARC IMMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3441 en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 16 mai 1991 au 30 juin 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT02071
...PRIGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2000, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me PRIGENT, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1685 en date du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période de juillet à décembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 18 février 2004, 00NT01592
...PRIGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2000, présentée pour la SARL AEMO, dont le siège est ..., par Me Raymond X..., avocat au barreau de Laval ; La SARL AEMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95.3414 en date du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 25 000 F en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 04 février 2004, 00NT01560
...PRIGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2000, présentée pour la société Electricité du Cotentin, dont le siège est rue des Métiers, Tourlaville 50110, par Me Jacques PRIGENT, avocat au barreau de Caen ; La société Electricité du Cotentin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99.1720 en date du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1994 et 1995 ainsi qu'à la décharge de la contribution de 10...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 décembre 2003, 00NT00611
...PRIGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2000, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me PRIGENT, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 98-1889 et 98-1890 en date du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990, et, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 décembre 2003, 00NT01046
...PRIGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000, présentée pour M. Franck Y, demeurant ..., par Me PRIGENT, avocat au barreau de Caen ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-178 en date du 15 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 décembre 2003, 00NT01047
...PRIGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me PRIGENT, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-177 en date du 15 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00793
...PRIGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2000, et le mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000, présentés pour M. Joël X, demeurant ..., par Me PRIGENT, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1240 en date du 15 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre a, 30 juillet 2003, 99NT02948
...PRIGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 décembre 1999, présentée pour l'EURL Fabuline, dont le siège est place Morny, 14800 Deauville, par Me PRIGENT, avocat au barreau de Caen ; L'EURL Fabuline demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-2043 et 98-2061 en date du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a prononcé le rejet de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 27 juin 2003, 00NT00535
...PRIGENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2000, présentée pour la S.A. Transports DENIAU, dont le siège est zone industrielle sud-Le Grand Bouessay, route du Mans, à 53960 Bonchamp Les Laval, par Me PRIGENT, avocat au barreau de Laval ; La S.A. Transports DENIAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-458 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 à raison de la réintégration de provisions de 676 787 F, 181...
