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| 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1600384 du 20 mars 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1600626 du 20 février 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Xanije a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 30 juin des années 2008 et 2009 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009 . Par...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503808 du 26 septembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...
19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Eads a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er juin 2009 au 30 juin 2012. Par un...
19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2009. Par un jugement n° 1403240 du 16 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1403207 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2016 et le 30 septembre 2016, M...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...PUJOL-SUQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention à la maison d'arrêt d'Agen et de lui verser une provision de 10 000 euros. Par un jugement n° 1404399-1404401 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les requêtes et mis les frais de constat d'expert d'un montant de 3 296,63...
19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400738 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1200295 du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir constat...
