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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 novembre 2020, 20NT00462
...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1905095 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2020 M. C..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° de prononcer son admission provisoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 10 mars 2020, 18NT02684
37-04-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. - NOTATION... ...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 17 mars 2016 par laquelle le procureur général près la cour d'appel de Rennes a établi sa notation au titre de ses fonctions d'officier de police judiciaire pour les années 2011 et 2012, d'autre part, d'enjoindre au procureur général près la cour d'appel de Rennes de procéder à une nouvelle notation dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 10 mars 2020, 18NT02685
...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions du 7 septembre 2015 et 15 décembre 2015 par lesquelles le procureur général près la cour d'appel de Rennes a établi sa notation au titre de ses fonctions d'officier de police judiciaire pour les années 2013 et 2014, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de procéder à une nouvelle notation dans un délai de sept jours suivant la notification du jugement, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai, enfin, de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 janvier 2020, 19NT01754
...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1900064 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2019 M. A... B..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 19NT00638
...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme B... A..., née F..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2018 du préfet du Finistère leur refusant la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n 1804950, 1804951 du 11 janvier 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2019 M. et Mme A..., représentés par Me D..., demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 janvier 2019, 18NT02914
...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 février 2018 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1801265 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2018 Mme B...E...épouseA..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 mars 2017, 16NT03608
...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 avril 2016 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1601950 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2016 Mme B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 juin 2016, 14NT03401
...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1301867 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2014, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 octobre 2014 ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet du préfet du Finistère...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 mai 2016, 15NT02504
...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2015 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1502450 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2015 M. A... C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 mai 2016, 15NT02505
...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1502035 du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2015, Mme B... C...A..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
