Recherche de avec pour avocat QUANTIN dans la jurisprudence francophone - page 3

...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2014 du préfet du Finistère en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1500089 du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2015, M. B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 10...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 21 juillet 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1403701 du 14 novembre 2014 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. ... ...QUANTIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour la commune de Loqueffret, représentée par son maire, par Me Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Loqueffret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000456 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. A... B..., le titre de recette du 20 novembre 2009 par lequel le maire de la commune de Loqueffret a mis à sa charge une participation pour raccordement à un réseau...

135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. ... ...QUANTIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour la commune de Loqueffret, représentée par son maire, par Me Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Loqueffret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000446 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. D... A... le titre de recette du 20 novembre 2009 par lequel le maire de la commune de Loqueffret a mis à sa charge une participation pour raccordement à un réseau...

135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. ... ...QUANTIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour la commune de Loqueffret, représentée par son maire, par Me Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Loqueffret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000466 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de Mme A... B... le titre de recette du 20 novembre 2009 par lequel le maire de la commune de Loqueffret a mis à sa charge une participation pour raccordement à un réseau...

135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. ... ...QUANTIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour la commune de Loqueffret, représentée par son maire, par Me Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Loqueffret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001315 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. B... A..., le titre de recette du 20 novembre 2009 par lequel le maire de la commune de Loqueffret a mis à sa charge une participation pour raccordement à un réseau...

135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. ... ...QUANTIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour la commune de Loqueffret, représentée par son maire, par Me Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Loqueffret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000458 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. A... D... le titre de recette du 20 novembre 2009 par lequel le maire de la commune de Loqueffret a mis à sa charge une participation pour raccordement à un réseau...

...QUANTIN...Vu la requête enregistrée le 12 mars 2010, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Quantin, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4574 du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 2005 par laquelle le maire de Lorient Morbihan lui a confirmé que les travaux de raccordement de sa propriété au nouveau réseau d'assainissement seraient à sa charge et lui a demandé de procéder rapidement à ce raccordement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...QUANTIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010, présentée pour Mme Claudie X, demeurant ..., par Me Rajjou, avocat au barreau de Brest ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1594 en date du 31 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2009 par laquelle le maire de Lannedern l'a radiée des cadres pour abandon de poste et à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 1 712,76 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi et celle de 10 000 euros au titre de son préjudice moral ; 2...