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...SCP QUENTIN-DEGRYSE...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 1999 sous le n° 99MA02103, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR, représentée par son représentant légal, ayant son siège social ... 83097 Cedex, par la SCP d'avocats QUENTIN-DEGRYSE ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-4768 en date du 15 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la S.A. Méditerranée Plaisance à lui verser une somme de...
...SCP QUENTIN ET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2002 sous le n° 02MA00559, présentée pour l'Office Public Communal HLM de Toulon Toulon Habitat dont le siège social est situé Le Saint Mathieu , à Toulon 83076, représenté par son président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège, par la S.C.P. d'avocats QUENTIN et DEGRYSE ; L'Office Public Communal HLM de Toulon demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-06-01-02-03 C 1°/ d'annuler le jugement du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la...
...SCP QUENTIN-DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2000 sous le n° 00MA01575, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement accueilli, en ce qui concerne sa date d'effet seulement, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président de l'office public communal d'HLM de Toulon décidant son licenciement en fin de stage ; 2°/ d'annuler en totalité l'arrêté litigieux et d'ordonner sa réintégration au sein de l'O.P.H.L.M. dans...