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...RICHARD - MERTZ - POITIERS - QUERE - AUBRY et RENOUX -SCP-...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006, présentée pour la SA MONTAGE INDUSTRIEL, dont le siège est 9 route de Metz à Charly Oradour 57640, par Me Kadri, avocat ; la SA MONTAGE INDUSTRIEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301436 en date du 10 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôts sur les sociétés et des contributions additionnelles de 10 % alors en vigueur, mis à sa charge au titre des exercices 1995, 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la...
...RICHARD - MERTZ - POITIES - QUERE - AUBRY et RENOUX...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2005, présentée pour la SARL Boucherie Charcuterie Traiteur NOSAL, ayant son siège 30 place au Bois à Thionville 57100, représentée par le gérant, par la SCP Richard, Mertz, Poitiers, Quere, Aubry et Renoux ; la société Boucherie Charcuterie Traiteur NOSAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203051 du 15 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au...
...RICHARD - MERTZ - POITIERS - QUERE - AUBRY et RENOUX -SCP-...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006, présentée pour la SARL L'ARCHE de NOE, ayant son siège 21 rue Bosch à Montigny les Metz 57950, représentée par son gérant, par Me Kadri, avocat ; la SARL L'ARCHE DE NOE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303508 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
...RICHARD - MERTZ - POITIERS - QUERE - AUBRY et RENOUX - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2005, présentée pour la SARL CABINET JEAN-PIERRE , dont le siège est fixé 7 avenue de Lattre de Tassigny à Metz, par la SCP Richard, Mertz, Poitiers, Quéré, Aubry et Renoux, avocats ; la SARL CABINET JEAN-PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-03575 en date du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations de taxe professionnelle réclamée au titre des années 1999 à 2001 ; 2° de prononcer la décharge de...
...QUERE...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2003, présentée par Me Quere pour la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIREM, dont le siège est 111 bd National à Marseille 13003 ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907829 en date du 3 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999, à raison des logements sis 9005 chemin de Sormiou à Marseille 13009 ; 2° de la décharger desdites impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 mai 2007, 04PA02200
...QUERE...Vu, I, sous le n° 04PA02200, la requête enregistrée le 25 juin 2004, présentée pour la COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY, représentée par son maire en exercice, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville 26 rue du Docteur Le Savoureux à Châtenay-Malabry 92291 Cedex par Maître Quere ; la COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0019164 du 31 mars 2004 en tant que par son article 1er le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa requête tendant à ce que la prescription quadriennale ne soit pas opposée à la créance qu'elle détient sur l'Etat au titre des années 1974...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 mars 2007, 03NC00619
...RICHARD - MERTZ - POITIERS - QUERE - AUBRY et RENOUX - SCP ; RICHARD - MERTZ - POITIERS - QUERE...Vu, la requête enregistrée le 23 juin 2003, complétée par un mémoire enregistré le même jour, présentée pour M. et Mme Serge X, élisant domicile ..., par la SCP Richard, Mertz, Poitiers, Quère, Aubry et Renoux, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03940 et 00-03941 du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 mars 2007, 05VE01255
...QUERE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Akli X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0406941 en date du 10 mai 2005 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 octobre 2001 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de l'arrêté en date du 27 février 2002 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler les arrêtés des 10 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 15 février 2007, 06NC00796
...RICHARD MERTZ POITIERS QUERE AUBRU et RENOUX - SCP...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, présentée pour M. Wasim X, élisant domicile ..., par Me Nabil Kadri, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°0602245 en date du 15 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2006 du préfet de la Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Espagne, ou à défaut, le Pakistan, comme pays de destination ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ladite...
...RICHARD MERTZ POITIERS QUERE AUBRY et RENOUX...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2004, présentée pour M. et Mme Roger X, élisant domicile ..., par la SCP Richard, Mertz, Poitiers, Quere, Aubry et Renoux, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104409 en date du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition...
