Recherche de avec pour avocat QUIMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 décembre 2010, 09NT03114
...QUIMBERT...Vu la requête enregistrée le 31 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION PUTOT-EN-AUGE ENVIRONNEMENT, représentée par son président en exercice, dont le siège est La Bridourdière à Putôt-en-Auge 14430, par Me Quimbert, avocat au barreau de Nantes ; l'ASSOCIATION PUTOT-EN-AUGE ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-1509 et 08-1538 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Putôt-en-Auge Calvados du 12 juin 2008 décidant la cession du chemin rural n° 201 à M. X...
...QUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour la SOCIETE DAGS dont le siège est 22 rue Général Foy à Paris 75008 ; La société demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0802496 du Tribunal administratif de Dijon du 16 juin 2009 lui enjoignant, à la demande de la Communauté de communes de l'Auxois Sud, de libérer les installations qu'elle occupe sur le domaine public de l'aérodrome de Pouilly-Maconge dans un délai de 60 jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2° de mettre à la charge de la Communauté de communes de l'Auxois Sud le versement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 octobre 2006, 05NT01767
...QUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2005, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Quimbert ; M. Didier X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2379 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-directeur des pêches maritimes en date du 2 janvier 2002 refusant de liquider la subvention communautaire qui lui a été attribuée le 2 septembre 1996 pour installer à bord de son chalutier un nouveau moteur ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 février 2006, 04NT01274
...QUIMBERT...Vu 1° le recours enregistré au greffe de la Cour le 26 octobre 2004, sous le n° 04NT01274, présenté par le ministre de l'écologie et du développement durable ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-2956 du 9 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association “Eau et rivières de Bretagne”, l'arrêté du 9 juillet 2001 du préfet du Morbihan autorisant la société civile d'exploitation agricole SCEA de Henven à exploiter un élevage de porcs comportant 416 porcs reproducteurs, 36 cochettes, 1 504 porcs charcutiers et 500 porcelets, soit 2 888...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre a, 19 novembre 2003, 00NT01852
...QUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2000, sous le n° 00NT01852, présentée pour Mme Mar-tine X, demeurant ..., par Me QUIMBERT, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-586 du 10 octobre 2000 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite des commandements de payer décernés à son encontre par le trésorier de Nantes-Petit Bois pour avoir paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 1990 à 1995 à raison d'un local situé 16, rue Babonneau à Nantes ; 2° de...
