Recherche de avec pour avocat QUINSON dans la jurisprudence francophone - page 6

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...QUINSON...Vu la télécopie enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 12 décembre 2013, sous le n° 13MA004992, confirmée par requête du 17 décembre 2013 présentée pour M. G... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande au juge des référés de la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 mars 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...QUINSON...Vu I la requête, enregistrée par fax le 18 avril 2013, régularisée le 2 mai 2013 sous le n° 13MA01533, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207917 du 26 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 54-05-05-02-04 Procédure. Incidents.... ...QUINSON...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour M. B... E...C..., demeurant..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102032 du 29 juin 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a constaté qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...QUINSON...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03131, présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103059 du 6 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé ses décisions du 22 mars 2011, obligeant Mme A...B...à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la...

335-03-01-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. 54-03-03-02 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à... ...QUINSON...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2011, sous le n° 11MA03132, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement en date du 6 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé ses décisions du 22 mars 2011, obligeant Mlle Aminata A à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et l'a...