Recherche de avec pour avocat RAMDENIE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 63 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 juillet 2022, 20LY00949
68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...GRANGE MARTIN RAMDENIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de Bren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière Sanfran en vue de l'édification d'une clôture sur des parcelles situées .... Par un jugement n° 1826738 du 27 décembre 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 27 juin 2022, 22PA02139
...SELARL GMR AVOCATS - GRANGE-MARTIN-RAMDENIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme E... D... et M. A... C..., ont demandé au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de constater l'état actuel de leur propriété située 16, boulevard du Général Leclerc de Hautecloque aux Lilas et de mettre en cause la Société du Grand Paris. Par ordonnance n° 2116581 du 26 avril 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme E...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 mai 2022, 19BX04783
...GMR AVOCATS GRANGE-MARTIN-RAMDENIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de le décharger de l'obligation de payer la somme de 35 871,50 euros mise à sa charge par le titre de perception émis par la commune de Saint-André le 12 décembre 2016 et d'annuler la décision du 16 mars 2017 rejetant son recours gracieux formé contre ce titre Par un jugement n° 1700421 du 11 octobre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2019 et 9...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 avril 2022, 19VE02472
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SELARL GMR -GRANGE-MARTIN-RAMDENIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 284 837,94 euros TTC au titre du solde du lot n° 13 " plomberie - sanitaire " des travaux de construction du centre hospitalier de Plaisir, assortie des intérêts moratoires au taux de 7,75 % à compter du 28 mai 2013 et de la capitalisation des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 avril 2022, 19VE02746
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SELARL GMR -GRANGE-MARTIN-RAMDENIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 132 235,35 euros TTC au titre du solde du lot n° 14 " chauffage - ventilation " des travaux de construction du centre hospitalier de Plaisir, assortie des intérêts moratoires au taux de 7,75 % à compter du 28 mai 2013 et de la capitalisation des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 mars 2022, 20LY00949
68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...GRANGE MARTIN RAMDENIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de Bren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière SCI Sanfran en vue de l'édification d'une clôture sur des parcelles situées 319 chemin Chenelotte. Par un jugement n° 1826738 du 27...
39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. - Recevabilité du recours pour... ...GMR AVOCATS GRANGE-MARTIN-RAMDENIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Picoty Autoroutes a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la société Socafim à lui verser les sommes de 765 815,89 euros en remboursement des redevances affectées à la réalisation de la seconde phase de travaux de la convention de concession du 17 mars 1994 et de 128 234,70 euros correspondant aux factures de réfection des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21VE00800
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL GMR -GRANGE-MARTIN-RAMDENIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle la Régie autonome des transports parisiens RATP a rejeté leur demande indemnitaire du 8 septembre 2020, de condamner la RATP à leur verser la somme de 835 000 euros au titre des travaux de désolidarisation de leur maison du sol afin de mettre fin aux nuisances sonores et vibratoires induites par le passage des rames du RER A, et de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 juin 2021, 20VE00238
...SELARL GMR -GRANGE-MARTIN-RAMDENIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me H... G..., administrateur judiciaire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis, la SCI Les Mimosas, M. C... A..., M. I... E... et Mme D... B... épouse E..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis n° 17-0123 HI IRR CAS en date du 2 août 2017 portant déclaration d'insalubrité à titre irrémédiable de l'ensemble immobilier situé 76 rue Gabriel Péri dans la commune de Saint-Denis, ensemble la décision implicite de rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 21 avril 2021, 19NC03070
...SCP GRANGE MARTIN RAMDENIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanef a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1° de condamner in solidum la SAS Razel-Bec, la SAS Egis Route-Scetauroute et la SAS Setec travaux publics et industriels, à lui verser, à titre de provision, la somme de 1 160 540,79 euros HT, augmentée des intérêts de droit à compter du 1er septembre 2016 et des intérêts des intérêts, à titre de provision, sur les sommes qui lui sont dues en réparation des désordres affectant les drains de rive du contournement sur de Reimspar...
