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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 juin 2018, 18PA00768
...REDLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2016 par lequel le préfet de police a retiré, pour fraude, la carte de résident et les cartes de séjour temporaire qui lui avaient été délivrées. Par un jugement n° 1620629/6-3 du 21 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2018, MmeD..., représentée par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 21 décembre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 mai 2018, 17PA01497
...REDLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'annuler les arrêtés du 23 mars 2017 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne a, d'une part, décidé sa remise aux autorités italiennes et, d'autre part, prononcé son assignation à résidence. Par un jugement n° 1702455 du 3 avril 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé ces deux arrêtés, enjoint à l'administration de procéder au réexamen de la situation de M. C...et d'admettre l'intéressé provisoirement au séjour au titre de l'asile en lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 26 octobre 2017, 16VE01915
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REDLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 26 juin 2015 lui refusant l'admission exceptionnelle au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire sans lui laisser de délai de départ volontaire, lui assignant un pays de retour et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1506676 en date du 10 décembre 2015, le Tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...REDLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 juin 2015 Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 mars 2015 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501783 du 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mai 2017, 16PA00620
...REDLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 29 décembre 2015 rejetant sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et décidant sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1510597 du 4 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2016, M. A..., représenté par Me C...B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1510597 du 4 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 27 avril 2017, 16PA01002
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REDLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1517630/6-3 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2016, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 novembre 2016, 16PA00877
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REDLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 juin 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1406731 du 6 novembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 octobre 2016, 15PA04705
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REDLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1507298/5-1 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2015, M.C...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 15VE02602
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REDLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1400489 du 14 novembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2015, MmeB..., représentée par Me Redler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 février 2016, 14PA03466
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...REDLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1316770/3 du 2 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
