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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par MeB... ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400849 du 30 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2014 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2014 ; 3° d'enjoindre au...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la requête n°13NC00497, enregistrée le 20 mars 2014, présentée pour M. B... D...A..., domicilié..., par Me Mercier, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302016 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2013 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour Mme D... A...oukam E...de, demeurant..., par Me B...ercier ; Mme A...oukam E...de demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301356 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 1er juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualit...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01323
...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Marteau-Regnier-Mercier-Ponton ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300582 du 20 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2013 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Marteau-Regnier-Mercier-Ponton ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202185 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2012 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualit...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, complétée par mémoires enregistrés les 16 août et 25 octobre 2013, présentée pour Mlle C...A..., domiciliée..., par MeB... ; Mlle A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300232 du 25 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2012 par lequel le préfet de la Marne a refus...
04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. ... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu, enregistrée sous le n° 13NC00306 le 19 février 2013, complétée le 28 juin 2013, la requête, présentée pour M. et Mme E...B..., domiciliés au 18, rue de la Louvière, à Saint-Maurice-sur-Moselle 88560, par la SCP d'avocats Marteau-Regnier-Ponton ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101034, 1101037, 1102125 et 1102126 en date du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...REGNIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 juin 2012 et régularisée par courrier le 25 juin 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeD... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003251 du 24 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2008 ; 2° d'annuler la décision de rejet du 21 mai 2010 de sa réclamation préalable...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11DA00795
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...REGNIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai 2011 et 6 juillet 2011, présentés pour M. et Mme Roland A, demeurant ..., par Me F. Regnier, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902559 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 7 août 2009 du maire de la commune de Vaux-Marquenneville, agissant au nom de l'Etat, leur délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 mars 2012, 11DA00763
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SCP I. CARLIER - S. REGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 mai 2011, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la SCP Isabelle Carlier - Sylvie Regnier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904229 du 16 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre des métiers et de l'artisanat du Nord à lui verser, d'une part, une somme de 107 474 euros à titre d'indemnité de licenciement, assortie des...
