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...REVEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Reveau, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2646 en date du 6 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 1998, par lequel le maire d'Englos a modifié le sens de circulation de la rue d'Hallennes et à la condamnation de la commune d'Englos à lui verser une somme de 10 000 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2...

...REVEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2001, présentée pour : - Mme Micheline Y, demeurant ..., - Mme Evelyne X, demeurant ..., - et Mme Laurence X, demeurant ..., par Me Michel REVEAU, avocat au barreau de Nantes ; Les consorts X demandent à la Cour : C 1° d'annuler le jugement n° 99-3774 du 31 mai 2001 du Tribunal administratif de Nantes en ce que ce jugement a rejeté les conclusions de leur demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire C.H.U. d'Angers soit condamné à réparer le préjudice financier subi tant par M. Serge X que par Mme Y en conséquence de l'erreur...

...REVEAU...Vu l'arrêt nos 01NT02119 et 02NT01362 du 6 février 2003 par lequel la Cour a prononcé une astreinte de 100 euros par jour, à compter de l'expiration d'un délai de trois mois suivant sa notification, à l'encontre de la commune de Pornichet si elle ne justifiait pas avoir, dans ce délai, exécuté le jugement nos 98-917 et 98-1435 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. Bruno X, annulé l'arrêté du 26 mars 1998 par lequel le maire de Pornichet avait procédé à l'attribution des étals sous les nouvelles halles de la commune...

...REVEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2000, présentée pour la commune de Saint-Etienne-de-Montluc, représentée par son maire en exercice, par Me REVEAU, avocat au barreau de Nantes ; La commune de Saint-Etienne-de-Montluc demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-3456, 99-3233, 99-5111, 99-5110 et 99-4962 du 4 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, sur la demande de M. et Mme X, M. Alain Y et Mme Roseline Z, annulé la délibération du 21 octobre 1999 du conseil municipal approuvant la modification apportée au plan d'occupation des sols communal pour l'ouverture...

...REVEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2003, sous le n° 03NT01351, présentée pour la ville de Nantes, représentée par son maire en exercice, par Me REVEAU, avocat au barreau de Nantes ; La ville de Nantes demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0200517 du 5 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté du 21 décembre 2001 du maire de Nantes accordant à la société civile immobilière Les Jardins Verts un permis de construire pour l'édification d'une construction individuelle à usage d'habitation...

...REVEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE TIFFAUGES Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Michel REVEAU, avocat au barreau de Nantes ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1502 du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à rembourser à M. X... et à la société Groupama Assurances Centre Atlantique les sommes de 20 000 F et 148 175,30 F que M. a été condamné à verser à, respectivement, M. Z, en sa qualité d'administrateur légal de son fils Damien, et à la caisse primaire d'assurance...

...REVEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2001, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me REVEAU, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3724 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 septembre 1997 par laquelle la commission permanente du conseil général de Vendée a approuvé un projet de convention entre le département et l'association des randonneurs de Sèvre pour le débroussaillement, la réalisation d'un sentier et la pose de panneaux de balisage sur la...

...REVEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2001, présentée pour la société à responsabilité limitée S.A.R.L. L'Estive, dont le siège social est 28, rue du Port Chéri, 44210 Pornic, par Me Michel REVEAU, avocat au barreau de Nantes ; La S.A.R.L. L'Estive demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-4616 et 00-1239 du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation et au sursis à exécution des décisions des 10 mai, 28 juin et 24 septembre 1999 du maire de Saint-Michel-Chef-Chef mettant fin à l'abonnement de M. X sur...

...REVEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2000, présentée pour la Ville de Nantes Loire-Atlantique, représentée par son maire en exercice, par Me Michel Z..., avocat au barreau de Nantes ; La Ville de Nantes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1596 du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a ordonné une expertise médicale aux fins d'apprécier le préjudice subi par Mlle Y... à la suite de l'accident dont elle avait été victime le 20 décembre 1993 au gymnase Albert X... à Nantes ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle devant le Tribunal...

...REVEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2002, présentée par : - M. et Mme X, demeurant ..., - Mme Y, demeurant ..., - et M. et Mme Z, demeurant ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-2018, 00-3912 et 01-1275 du 3 janvier 2002 du Tribunal administratif de Rennes, en ce qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation de la ville de Nantes à leur verser les sommes de 12 000 F et 6 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2° de condamner la ville de Nantes à leur verser la...