Recherche de avec pour avocat RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 19 novembre 2004, 248597
...RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mai 2002 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la décision du 6 juin 2000 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 juillet 2004, 211106
...RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la décision en date du 4 juillet 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a : 1° annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 18 mai 1999 et le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 27 novembre 1996 en tant qu'il a statué sur les conclusions de Mme Aurélie X autres que celles qui tendent à la réparation de ses pertes de revenus ; 2° condamné le centre hospitalier universitaire de Montpellier à verser à Mme X une somme de 30 000 euros et une somme égale à la fraction...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 21 novembre 2003, 244820
54-04-03 PROCÉDURE - INSTRUCTION - CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE - JURIDICTION ESTIMANT QU'UNE NOTE EN... ...RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick X, demeurant 1... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 janvier 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 30 juillet 2003, 235398
135-01-04-01135-02-04-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - SERVICES PUBLICS LOCAUX - Service industriel et commercial... ...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP GATINEAU ; SCP GATINEAU ; RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu 1°, sous le n° 235398, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX demande que le Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, Assemblée, 04 juillet 2003, 211106
48-02-02-04-02 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. PENSIONS CIVILES. PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITÉ. RENTE VIAGÈRE... ...RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme YX, demeurant ... ; Mme YX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 18 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 27 novembre 1996 par lequel le tribunal...
