Recherche de avec pour avocat RIQUELME dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 décembre 2009, 06PA01301
...RIQUELME...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006, présentée pour la COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTCHSCHILD, société anonyme dont le siège est 47, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, par Me Riquelme; la COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTCHSCI-IILD demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0202972/5 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Etat à lui verser une somme de 59 045 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2002 et avec capitalisation des intérêts échus à la date du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 septembre 2009, 06VE02105
...RIQUELME...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006 en télécopie et le 19 septembre 2006 en original, présentée pour la SOCIETE BLEU AZUR représentée par son gérant en exercice, M. X, dont le siège est situé 25, boulevard de la Liberté au Perreux-sur-Marne 94170, par Me Arcus Usang-Kara, avocat au barreau de Papeete ; la SOCIETE BLEU AZUR demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0203534 du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a que partiellement admis sa demande tendant à la condamnation de l'Office public interdépartemental d'habitation à loyer modéré de l'Essonne, du...
...RIQUELME...Vu la requête, enregistré au greffe le 7 août 2006, présenté pour M. et Mme Marcel X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 juin 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998, des compléments de prélèvement social auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998, ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 mai 2008, 07NT01133
...RIQUELME...Vu, I, sous le n° 07NT01133, la requête enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DU LOIR-ET-CHER SIEEOM DU VAL-DE-CHER, dont le siège est sis 26, place Wilson BP 90 à Saint-Aignan-sur-Cher 41110, représenté par son président en exercice, par Me Riquelme, avocat au barreau de Paris ; le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DU LOIR-ET-CHER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1933 et 06-211 du 13 mars 2007 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a...
