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135-02-02-06 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Cimetières. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des... ...RIVEL...Vu l'ordonnance n° 10BX01312 en date du 28 juin 2010 par laquelle le président de la cour, à la suite de la demande d'exécution enregistrée le 25 novembre 2009 et présentée pour M. Henri A demeurant ... a ouvert une procédure juridictionnelle en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt rendu le 18 juin 2007 par la cour sous le numéro 04BX01416 ; Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009, par laquelle M. A demande à la cour d'ordonner à la commune de Simorre de lui restituer...

44-045-06-04 Nature et environnement. ... ...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2010 sous le n° 10BX02084, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802216 en date du 15 juin 2010 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 août 2008, du préfet des Landes en tant qu'il a rejeté sa demande d'extension de capacité pour la vente et le transit d'oiseaux d'espèces non domestiques appartenant à l'ordre des galliformes, à l'ordre des musophagiformes et...

29 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu le recours, enregistré en télécopie le 19 août et en original le 25 août 2010, sous le n° 10BX02175, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900549-0900614-0901209-0901405 en date du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la demande de l'association pour la sauvegarde de la Gartempe, de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural ASPER, de M. E, de Mme B, de M...

29 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. ... ...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu le recours, enregistrée en télécopie le 23 août et en original le 25 août 2010 sous le n° 10BX02202, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900358-0901370 en date du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la demande de l'association pour la sauvegarde de la Gartempe, de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural ASPER et de M. Franck A, annulé l'arrêté n° 2008-2944, en...

29 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu le recours enregistré le 27 août 2010 sous le n° 10BX02252, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER : Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900356-0901368, en date du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur les demandes de l'association pour la sauvegarde de la Gartempe, d'une part, de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural ASPER et de M. A...

135-03-02-01-01 Collectivités territoriales. Département. Attributions. Compétences transférées. Action sociale. ... ...SCP RIVEL et COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2011 sous le numéro 11BX00338, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, par la SCP Rivel Combeaud ; Le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de Mme Florence X, annulé la décision du 22 juin 2009 par laquelle le président du conseil général de la Gironde a procédé au retrait de son agrément d'assistante...

...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2009, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ..., M. Gilbert B, demeurant ..., M. Michel D, demeurant ..., M. Albert C demeurant ..., M. Victor F, demeurant ..., M. Jean-François G, demeurant ..., M. Ludovic G, demeurant ..., M. Jean-Claude E, demeurant ..., l'UNION LOCALE DES PÊCHEURS ARTISANS DE LA GIRONDE dont le siège social est situé 28 rue du 11 Novembre à Talais 33890, par la SCP d'avoués Rivel-Combeaud ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901290, 0901301 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal...

...SCP RIVEL et COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2009 sous le n° 09BX01338, présentée pour la COMMUNE DE BETCAVE-AGUIN, représentée par son maire, par la SCP Rivel-Combeaud, avoués ; La COMMUNE DE BETCAVE-AGUIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802249 en date du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a, sur le déféré du préfet du Gers, annulé l'arrêté du maire de la commune en date du 4 juin 2008, interdisant toute installation industrielle non agricole sur le territoire de la commune, et notamment les quartiers Le Château, Bordeneuve Est et Ouest sections...

...SCP RIVEL-COMBEAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2008, le mémoire enregistré le 11 septembre 2008 et le mémoire ampliatif enregistré le 26 septembre 2008 présentés pour M. Jamal Abdennassar X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Guyane en date du 8 décembre 2005 mettant fin à ses fonctions au centre hospitalier Franck Joly de Saint-Laurent-du-Maroni, à la reconstitution de sa carrière, à sa non-réintégration dans son poste...

...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2008 sous le numéro 08BX01178 et le mémoire en production de pièces enregistré au greffe de la Cour le 14 novembre 2008, présentés pour le SYNDICAT MARITIME DE LA FACADE ATLANTIQUE représenté par son secrétaire général en exercice, ayant son siège social 17 quai de la monnaie à Bordeaux 33080 Cedex par la SCP d'avocats Stéphan Rivel et Patricia Combeaud ; LE SYNDICAT MARITIME DE LA FACADE ATLANTIQUE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0602490 du 13 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...