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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 mai 2022, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé son pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", " salarié " ou " entrepreneur " dans le délai d'un mois sous...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant " dans un délai de quinze jours à compter de la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné un pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2206427 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a annulé la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné un pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2208859 du 3 février 2023, la magistrate...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104046 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21LY03508 du 18 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2106821, Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 août 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à quatre-vingt-dix jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. 2° Sous le n° 2106822 M. D... C... a demand...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2100919 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A... B..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2100919 du 30 mars 2022 du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a déterminé le pays de destination en cas de reconduite. Par jugement n° 2205265 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par jugement n° 2206302 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui...