Recherche de avec pour avocat ROSENSTIEHL dans la jurisprudence francophone - page 15
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335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des... ...ROSENSTIEHL...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010, complétée par un mémoire en réplique enregistré le 14 février 2011 et un mémoire de production enregistré le 11 avril 2011, présentée pour M. Mohamed Cherif A, demeurant ..., par Me Rosenstiehl, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003840 en date du 26 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 juin 2010...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution... ...ROSENSTIEHL...Vu la requête, enregistrée sous le n°11NC00765 le 11 mai 2011, présentée pour Mme Marie-Hélène B épouse A, demeurant ..., par Me Rosenstiehl, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005518 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, en tant qu'elle concerne la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2010 par lequel le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSENSTIEHL...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2011, présentée pour M. Mathias A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Rosenstiehl, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003038 en date du 29 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC00745
30-02-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement privés.... ...ROSENSTIEHL...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Rosenstiehl ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901559 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2008 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg a mis un terme à son contrat d'enseignement provisoire conclu le 4 septembre 2007 ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 mars 2011, 10NC00200
...ROSENSTIEHL...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, présentée pour l'ASSOCIATION COMITE FEDERAL DES ASSOCIATIONS POUR LA LANGUE ET LA CULTURE REGIONALES D'ALSACE FER UNSRI ZUKUNFT, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 29 Rue de Corneille à Colmar 68000, par Me Rosenstiehl ; l'ASSOCIATION COMITE FEDERAL DES ASSOCIATIONS POUR LA LANGUE ET LA CULTURE REGIONALES D'ALSACE FER UNSRI ZUKUNFT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903836 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler, en tant qu'elle limite à deux heures par...
...ROSENSTIEHL...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010, complétée par un mémoire de production enregistré le 28 avril 2010 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2010, présentée pour la COMMUNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67401, par Me Rosenstiehl, avocat ; la COMMUNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705672 en date du 17 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la COMMUNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN a refusé d'utiliser ses pouvoirs de police pour faire cesser les nuisances notamment sonores provoquées, sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 09NC00792
...ROSENSTIEHL ; ROSENSTIEHL ; ROSENSTIEHL...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, complétée par un mémoire enregistré le 5 mai 2010, présentée pour M. Mohamed Lamine A, demeurant ..., par Me Rosenstiehl, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901155 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2009 du préfet du Bas-Rhin refusant le renouvellement d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 08NC00645
...ROSENSTIEHL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2008, complétée par mémoires enregistrés les 23 janvier et 24 septembre 2009, présentée pour M. Andreas A, demeurant ..., par Me Rosenstiehl ; M. A demande à la Cour de : 1° réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande, le jugement n° 0405067 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à lui payer une somme de 17 000 euros en réparation des préjudices subis en raison du retard de l'administration pénitentiaire à procéder à son hospitalisation suite à la récidive d'infarctus dont il a ét...
...ROSENSTIEHL...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour Mme Françoise A, demeurant ..., par Me Rosenstiehl ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502725 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que la communauté urbaine de Strasbourg soit déclarée responsable de la faute constituée par la rupture de son contrat de travail, d'autre part, à condamner celle-ci à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement abusif, et la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice...
...ROSENSTIEHL...Vu le recours, enregistré le 16 août 2007, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0502402 et 0502413 en date du 5 juin 2007 par lesquels le Tribunal administratif de NANCY a, à la demande de la Communauté de communes de la Haute-Meurthe, respectivement annulé la décision en date du 7 juillet 2005 par laquelle le préfet de la région Lorraine lui a demandé le remboursement d'une subvention FEDER ensemble la décision rejetant son recours gracieux et la décision du 29 novembre 2005 par laquelle le...
