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...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2000, présentée pour M. Victor X, demeurant à ..., par Me Jaume ROSSINYOL, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1108 en date du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 octobre 2000, présentée pour la S.A.R.L. Financière Vendôme, dont le siège est ... au Loroux Bottereau 44430, par Me Jaume X..., avocat au barreau de Nantes ; La S.A.R.L. Financière Vendôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96.2120 en date du 3 août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...ROSSINYOL...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 2000 sous le n° 00NT01701, et le mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2001, présentés pour la Société métallurgique de l'Ouest SMO, dont le siège est ..., par Me Jaume X..., avocat au barreau de Nantes ; La Société métallurgique de l'Ouest SMO demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 96.1678 en date du 3 août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 octobre 2003, présentée pour Mme Maryvonne X, demeurant ..., par Me ROSSINYOL, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3931 en date du 3 août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me ROSSINYOL, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1724 en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 F au titre de l'article...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me ROSSINYOL, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1723 en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er septembre 1990 au 31 décembre 1993 ; 2° de prononcer la décharge des rappels contestés et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me ROSSINYOL, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 96-663 et 96-664 en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er août 1987 au 31 août 1990 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1988 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge des...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me ROSSINYOL, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 95.2289-97.1252 en date du 30 juin 2000 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des droits et pénalités d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1990 à 1994 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 1999, présentée pour M. Mouloud X, demeurant ..., par Me ROSSINYOL, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 95.1455-95.1456 en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge du rappel de TVA et des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre, respectivement, de la période du 1er mars 1988 au 31 décembre 1989 et des années 1988 et 1989 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2000, présentée pour la SCI Les Portes du Soleil, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat au barreau de Nantes ; La SCI Les Portes du Soleil demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-910 en date du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge à raison de la dation en paiement effectuée au profit des consorts X... et ELIE ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner...