Recherche de avec pour avocat ROSSLER dans la jurisprudence francophone - page 28

...ROSSLER...Vu le recours, enregistré le 9 mai 2005, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500713 du 4 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 10 février 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X... , de nationalité roumaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le président du Tribunal administratif de Nice ; Il soutient que M. avait précédemment contracté une union avec une ressortissante française et bénéficié de ce chef...

...ROSSLER...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2005, présentée pour Mlle Faten X élisant domicile ..., par Me Rossler ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501243 en date du 23 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 février 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...ROSSLER...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2005, présentée pour Mlle Leila X élisant domicile ..., par Me Rossler ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501242 en date du 23 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 février 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...ROSSLER...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 03MA001175, présentée par Me X..., avocat, pour Z, élisant domicile ... ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99387 du 7 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte...

...ROSSLER...Vu le recours, enregistré le 13 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00059, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n° 0405593 du 24 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 22 novembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Zoubaier X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu...

...ROSSLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2005, sous le n° 05MA00314, présentée pour M. Abdallah X, élisant domicile ... par Me Frédéric ROSSLER, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 10 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Var le 7 décembre 2004 ; d'annuler l'arrêté litigieux ; de condamner l'Etat à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L.761.1 du code de justice...