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...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° T 22-21.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. Y C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-21.701 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile A, dans le litige...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Duhamel, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° C 22-18.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-18.674 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° Q 20-21.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. X Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-21.943 contre l'ordonnance n° RG : 20/00017 rendue le 17 septembre 2020 par le premier...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° F 22-15.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 M. Z E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-15.917 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Négociation obligatoire en entreprise - Entreprises où sont constituées une ou... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 396 FS-B Pourvoi n° M 22-15.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La Fédération nationale des salariés de la...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Toulon d'une opposition à la contrainte émise à son encontre le 28 mai 2021 par la caisse d'allocations familiales du Var pour le recouvrement d'une somme de 2 326,55 euros indûment versée au titre de l'allocation de logement familiale et de l'allocation de logement sociale. Par un jugement n° 2101683 du 5 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS ... ...SARL Gury et Maitre, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 276 FS-B Pourvoi n° Q 22-12.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 1°/ M. S X 2°/ Mme M E, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q 22-12.797 contre...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° P 22-13.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 1°/ M. E P, domicilié Adresse 3, 2°/ le service tutélaire et de protection de l'Association d'action médico-sociale des Hauts-de-France ASRL, dont le siège est...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° X 22-14.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. J X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 22-14.552 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10208 F-D Pourvoi n° R 22-17.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. L K, domicilié chez M. et Mme C, Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-17.904 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel...