Recherche de avec pour avocat ROUSSELOT dans la jurisprudence francophone - page 9
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...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01911, présentée pour la SA BIARDEAU TRANSPORTS, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA BIARDEAU TRANSPORTS, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA BIARDEAU TRANSPORTS et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011791 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA BIARDEAU TRANSPORTS tendant à l'annulation de la...
...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01912, présentée pour l'EURL SNTP, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'EURL SNTP, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; L'EURL SNTP et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011798 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA Transports Grimaud tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2001 par...
...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01913, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011799 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant à l'annulation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 mars 2004, 03NT00795
...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2003 sous le n° 03NT00795, présentée pour M. Abidin X, demeurant au centre de détention ..., par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de Caen ; M. Abidin X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1627 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2002 du préfet de l'Orne prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article...
