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...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02231, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2364, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 150.084,61 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées...
...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02232, présentée pour M. Roch X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2405, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 165.874 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées...
...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02233, présentée pour M. Jean-Baptiste X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2352, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 179.989,78 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées...
...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02234, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2360, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 87.289,21 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées...
...ROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 1999, par laquelle l'ENTREPRISE MAURO FRANCO, dont le siège est ..., représentée par Me Roux, avocat, demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 96155 en date du 5 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser une somme de 198 065,46 francs à l'OFFICE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE LA DROME ; 2° de réformer ledit jugement et de condamner l'OFFICE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE LA DROME à lui verser une somme de 139 522 francs ; 3° de condamner également l'OFFICE DEPARTEMENTAL DE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 octobre 2003, 99PA03493
...SCP ROUX LANG-CHEYMOL CANIZARES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 1999, la requête présentée par M. Joseph X, demeurant ..., par Me O'CONNOR, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900061 en date du 24 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a limité l'indemnisation de son préjudice à la période du 13 juillet 1995 au 15 octobre 1995 ; 2° de condamner la province Nord à lui payer les sommes suivantes : - 40 953 100 F CFP au titre du préjudice financier ; - 5 000 000 F CFP au titre du préjudice professionnel ; - 2 000 000 F CFP au titre du préjudice moral ; 3° de...
...ROUX...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 1999 sous le n° 99MA01254, le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR qui demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 20 avril 1999 annulant l'arrêté d'expulsion pris le 18 août 1997 à l'encontre de M. Y Y... ; Classement CNIJ : 335-02-05 C Il soutient : - que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'avis de la commission d'expulsion peut être donné oralement à l'intéressé ainsi que les motifs de la décision ; que la commission d'expulsion réunie le 25 février 1997 a émis un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 00MA00264
...ROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2000 sous le n° 00MA00264, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me ROUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3380 et 95-622, en date du 4 novembre 1999, en tant que le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer son préjudice consécutif au retrait d'agrément d'employé de jeux pris à son encontre le 4 octobre 1990 ; Classement CNIJ : 49-05 63-02 C 2°/ de condamner l'Etat à lui payer 2.099.560 de F au titre de son préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 00MA00265
...ROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2000 sous le n° 00MA00265, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me ROUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4602, en date du 4 novembre 1999, en tant que le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer son préjudice consécutif au retrait d'agrément d'employé de jeux pris à son encontre le 4 octobre 1990 ; 2°/ de condamner l'Etat à lui payer 1.599.520 F au titre de son préjudice matériel et 800.000 F pour les troubles dans ses...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 00MA00266
...ROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2000 sous le n° 00MA00266, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me ROUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4604 en date du 4 novembre 1999 en tant que le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer son préjudice consécutif au retrait d'agrément d'employé de jeux pris à son encontre le 4 octobre 1990 ; Classement CNIJ : 49-05 63-02 C 2°/ de condamner l'Etat à lui payer 1.472.593 F au titre de son préjudice matériel et...
