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335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902264 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 68 000 euros et de 26 936,02 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires annuelles concernant les années scolaires 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 et de réparation de son préjudice moral. Par un jugement nos 1400299, 1404549 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Par un arrêt n° 17NT00075 du 15 octobre 2018, la cour administrative...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...SELARL ROUX et AZOUAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 29 septembre 2016 prononçant son licenciement, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de le réintégrer dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et de le titulariser dans ce corps à compter du 9 octobre 2013 et de mettre à la charge de...

...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... et l'association HELIOS ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et l'Etat à leur verser la somme de 2 700 000 euros en réparation des préjudices subis par Mme A... du fait de l'existence de l'autoroute A71 et de leur enjoindre de réaliser dans cet ouvrage public des passages à faune permettant de restaurer une voie de migration du grand gibier entre les forêts de Tronçais et de Bornacq. Par un jugement n° 1701203 du 7 mai 2019, le tribunal administratif d'Orléans...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand a refusé de reconnaître imputable au service la maladie broncho-pulmonaire dont elle est atteinte depuis 2003, ensemble le rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2° d'enjoindre au maire de Clermont-Ferrand de reconnaître l'imputabilité de sa...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ... ...FAYAN ROUX BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2016-2502 en date du 3 juin 2016 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère l'a réintégré dans ses fonctions à compter de cette même date ; d'enjoindre à la même autorité de le réintégrer dans son ancien poste, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de mettre à la charge...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme G... a saisi la cour d'une demande, enregistrée le 25 avril 2019, tendant à l'exécution de l'arrêt n° 12NT02138 de la cour administrative d'appel de Nantes du 25 avril 2014. Par une ordonnance n° 20NT01103 du 27 mars 2020, le président de la cour administrative d'appel a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par des mémoires, enregistrés les 28 avril, 10 juillet, 30 septembre et 23 décembre 2020 sous le n° 20NT01103, Mme G..., représentée par Me B..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... C... épouse H... et M. D... H... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'issue de ce délai. Par deux jugements n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2000030 du 28 janvier...

67-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. ... ...FAYAN ROUX BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 janvier 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section du département du Rhône a autorisé son licenciement, ensemble la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé le 9 mars 2018 contre cette décision. Par jugement n° 1806799 lu le 25 juin 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31...