Recherche de avec pour avocat ROUZAUD-LE BOEUF dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 décembre 2010, 09NT02580
...ROUZAUD-LE BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Rouzaud-Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3262 en date du 13 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2009 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Morbihan de réexaminer sa situation administrative et de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juillet 2010, 09NT01977
...ROUZAUD-LE BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Tahar X, demeurant ..., par Me Rouzaud-Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2433 en date du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2009 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer s'il pourrait effectivement bénéficier en Algérie d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2010, 09NT01926
...ROUZAUD-LE BOEUF...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Rouzaud-Le-Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5070 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 2007 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 juin 2010, 09NT02510
...ROUZAUD-LE BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour M. Tidiani X, demeurant ..., par Me Rouzaud-Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2621 en date du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2009 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2010, 09NT02561
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009, présentée pour Mme Sonam X, demeurant ..., par Me Rouzaud-Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3392 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 11 juin 2009 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Morbihan de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2010, 09NT00924
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009, présentée pour M. Appolinaire X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Rouzaud-Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. Appolinaire X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5398 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2008 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Morbihan de réexaminer sa situation et lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 octobre 2009, 09NT00562
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009, présentée pour Mme Nawal BENZIDOUN épouse X, demeurant ..., par Me Rouzaud-Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5103 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2008 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes d'Armor de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mai 2009, 08NT02310
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2008, présentée pour M. Abderrahmane X, demeurant ..., par Me Rouzaud-Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-784 en date du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de renouveler son titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de procéder à un réexamen de sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mars 2009, 08NT01397
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée pour Mme Honorine , demeurant ..., par Me Rouzaud-le-Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; Mme Honorine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5085 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 mai 2008, 07NT03260
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour Mme Surreyya X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Rouzaud Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2929 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2007 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer une autorisation provisoire...
