Recherche de avec pour avocat ROY dans la jurisprudence francophone - page 28

...RIOU ; RIOU ; LE ROY...Vu, 1° sous le n° 04NT00653, la requête enregistrée comme ci-dessus le 4 juin 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Riou, avocat au barreau de Quimper ; M et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-658 du 8 avril 2004 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a laissé à leur charge le tiers des préjudices subis et a condamné la communauté de communes “Quimper Communauté” à leur verser, ainsi qu'à leur fille Tijen, la somme de 27 500 euros, qu'ils estiment insuffisante, en réparation des conséquences dommageables du décès de leur fils Tanju, survenu par...

...LE ROY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2004, présentée pour la société anonyme Maisons Le Du, représentée par Me Soret, en sa qualité de mandataire liquidateur de ladite société et dont le siège est ..., par Me Le Roy, avocat au barreau de Brest ; la société Maisons Le Du demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 00-3951 du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Yvi Finistère soit condamnée à lui verser une indemnité de 1 074 145 F hors taxes, en réparation des conséquences dommageables résultant de la...

...LE ROY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2002, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Le Roy, avocat au barreau de Vannes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3670 du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2000 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un agrément pour l'ouverture à Saint-Nazaire d'un centre de formation à la sécurité routière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...ASSOCIATION RINGLE ROY ORSONI RINGLE...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01965, présentée pour M. Emile X, demeurant ..., par Me Bruno ROY, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0204828, en date du 10 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 7 août 2002, par laquelle le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la société SMAF, 2°/ d'annuler la décision en date du 7 août 2002 ; Classement CNIJ : 68.06.01.04...

...LE ROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présentée pour la commune de Crozon, par Me Le ROY, avocat au barreau de Brest ; La commune de Crozon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1243 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. Norbert X, l'arrêté municipal du 28 septembre 1995 refusant à ce dernier un permis de construire modificatif concernant une maison d'habitation en cours de construction ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner M. X et la société Les Maisons...

...S.C.P. LE ROY DE LA CHOHINIERE et ANTRIG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2000 sous le n° 00NC01398, présentée pour M. Jérôme X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Le Roy de La Chohiniere, Dietmann-Laurent ; M. Jérôme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 1er août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le maire de la ville de Nancy l'a averti que son contrat de directeur de l'orchestre lyrique et symphonique de Nancy ne sera pas reconduit à son échéance ; 2° - d'annuler...

...ROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 1999, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ..., par Me ROY, avocat au barreau de Besançon ; M. et Mme Jacques X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1818 du Tribunal administratif d'Orléans en date du 19 octobre 1999 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis, au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge des impositions et majorations en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 10 000 F au titre...

...ROY...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°01MA01033, présentée pour la Société RANTANPLAN JOUETS , par Me B..., avocat ; La Société RANTAPLAN JOUETS enseigne JOUE CLUB, anciennement enseigne MAXI TOYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 du Tribunal administratif de Marseille, en tant que celui-ci, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille et de la région SOCIAM, a annulé l'arrêté du 16 avril 1996 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'a autorisée à déroger à la...

...ROY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 23 décembre 1998, présentée pour M. Y... Y, demeurant chez M. X... El Ali, ..., représenté par Me Serge Roy, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° de réformer le jugement rendu le 27 octobre 1998 par le Tribunal administratif de Lyon ; 2° d'annuler la décision en date du 30 avril 1998 par laquelle le PREFET DU RHONE a refusé de régulariser sa situation administrative ; 3° de donner injonction au PREFET DU RHONE sous astreinte de 1 000 francs par jour de retard de lui délivrer une carte de séjour dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir...

...LE ROY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 février 1999, présentée pour la COMMUNE DU LAMENTIN, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DU LAMENTIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande du préfet de la Guadeloupe, a annulé l'arrêté du maire du Lamentin en date du 14 avril 1997 portant recrutement de Mlle X en tant qu'attaché, ainsi que le contrat en date du 14 avril 1998 portant recrutement de Mlle X en qualité d'agent contractuel du cadre d'emploi des attachés territoriaux chargé de la...