Recherche de avec pour avocat RUFFIE dans la jurisprudence francophone - page 10
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| ...RUFFIE...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01774, la requête présentée par M. Daniel X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date ; - d'annuler ladite décision...
...RUFFIE...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01775, la requête présentée par M. Bernard X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date ; - d'annuler ladite décision...
...RUFFIE...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01776, la requête présentée par Mme Claudine X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels elle estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date ; - d'annuler ladite...
...RUFFIE...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01777, la requête présentée par M. Michel X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date ; - d'annuler ladite décision...
...RUFFIE...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01778, la requête présentée par M. Jean-Pierre X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date ; - d'annuler ladite...
...RUFFIE...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01779, la requête présentée par M. Jacques X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date ; - d'annuler ladite décision...
...RUFFIE...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01780, la requête présentée par Mme Françoise X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels elle estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date ; - d'annuler ladite...
...RUFFIE...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01781, la requête présentée par M. Yvon X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date ; - d'annuler ladite décision...
...RUFFIE...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01782, la requête présentée par M. Michel X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date ; - d'annuler ladite décision...
...RUFFIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2004, présentée pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE HOURTIN dont le siège est 1 place de l'Eglise 33990 Hourtin ; Le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE HOURTIN demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt en date du 6 novembre 2003 par lequel la cour a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 8 avril 1999 qui a donné acte audit syndicat ainsi qu'à l'association syndicale de défense des forêts contre l'incendie du désistement de leurs conclusions tendant...
