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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2010, 09VE02266

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kadri A, demeurant ..., par Me Saado ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812844 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2008 ; Il soutient...

France | 15/07/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 24 juin 2010, 09VE02410

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Viguet A, demeurant ..., par Me Saado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811393 du 12 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que : - l'arrêté attaqu...

France | 24/06/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 24 juin 2010, 09VE03673

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nimetullah A, demeurant chez M. B, ..., par Me Saado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905779-0905931 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 3 avril 2009 du directeur départemental du travail et de l'emploi rejetant la demande d'autorisation de travail présentée par son employeur, et, d'autre part, de l'arrêté du 23 avril 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis...

France | 24/06/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 03 juin 2010, 09VE03071

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ali A demeurant ..., par Me Saado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907859 du 3 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2009, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que l'arrêté attaqué est entaché de défaut de...

France | 03/06/2010 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 mai 2010, 09VE03476

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yunus A, demeurant chez M. Kirdag B, ..., par Me Saado, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908318 en date du 14 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler...

France | 20/05/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 avril 2010, 09PA06409

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009, présentée pour Mme Necla épouse demeurant appart. ... par Me Saado ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904187/5 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressée pourrait être renvoyée à défaut de départ volontaire ; 2° d'annuler cette décision pour excès de...

France | 28/04/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 avril 2010, 09PA06410

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009, présentée pour M. Ylidrim A demeurant appart. ... par Me Saado ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904186/5 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressé pourrait être renvoyé à défaut de départ volontaire ; 2° d'annuler cette décision pour excès de...

France | 28/04/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 mars 2010, 08VE02517

...SAADO...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mursel A demeurant chez Mme B, ..., par Maître Saado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803703 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2007, confirmé sur recours gracieux le 14 décembre 2007, par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès...

France | 25/03/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 mars 2010, 08VE03238

...SAADO...Vu la requête enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hayrettin A, demeurant chez M. B, ..., par Me Saado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805785 en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 mai 2008 ; M. A soutient que l'arrêté du 26 mai 2008 est...

France | 11/03/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 décembre 2009, 09VE00026

...SAADO...Vu la requête, enregistrée au greffe le 29 octobre 2008, présentée pour M. Cetin A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Saado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810040 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2008 du préfet de l'Essonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que la décision de reconduite à la frontière et la...

France | 29/12/2009 | 4ème chambre
 
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