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Recherche de avec pour avocat SAADO dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 décembre 2009, 09PA00355

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009, présentée pour M. Sadik A, demeurant chez M. Ali ..., par Me Saado ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808283/1 en date du 29 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 16 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de destination et à enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral pris...

France | 01/12/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 octobre 2009, 08VE03319

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ercan X, demeurant chez M. Dindar Y, ..., par Me Saado ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802479 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté, le 29 septembre 2008, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Il...

France | 15/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03419

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008, présentée pour M. Aydin A, demeurant chez M. B ..., par Me Saado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806857 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2008 du préfet de l'Essonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que la décision de reconduite à la frontière et la décision fixant...

France | 14/10/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2009, 08VE03808

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008, présentée pour M. Luxony X, demeurant chez Mme Marie X ..., par Me Saado ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806270 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que le signataire de l'acte est incompétent...

France | 12/10/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 octobre 2009, 08VE01058

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kutbettin A, demeurant ..., par Me Saado ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712982 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté ; Il soutient que la décision est entachée...

France | 08/10/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 15 juillet 2009, 08VE03949

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour M. Sedat X, demeurant chez M. Y ..., par Me Saado ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811404 du 4 décembre 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

France | 15/07/2009 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 09 juillet 2009, 08PA03330

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour M. Yurdal X, demeurant chez M. Gulaga X, ... ..., par Me Saado ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-09905, en date du 5 juin 2008, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 2008, du préfet de police, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 511-1-II du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en fixant le pays de destination de cette mesure...

France | 09/07/2009 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 mars 2009, 08PA01836

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008, présentée pour M. Fahrettin X, demeurant chez M. Y Z ..., par Me Saado ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708616/4 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2007 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

France | 18/03/2009 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 19 février 2009, 08VE01986

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mazhar X, demeurant chez M. Efendi X ..., par Me Saado ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806329 en date du 11 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 juin 2008 portant reconduite à la...

France | 19/02/2009 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 20 janvier 2009, 08VE01138

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008 au greffe de la cour, pour M. Mesut X, demeurant chez M. Yasin X, ..., par Me Saado ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801104 du 11 avril 2008 par lequel Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et que le préfet n'a pas procédé à l'examen particulier de sa situation personnelle ; qu'il vit en France...

France | 20/01/2009 | Juges des reconduites à la frontière
 
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