Recherche de avec pour avocat SAADO dans la jurisprudence francophone - page 8
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...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2005, présentée pour M. Mohamed Abou Aly X, demeurant ..., par Me Saado ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0412365/8 du 26 août 2005 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 13 mai 2004 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'annuler l'arrêté du PREFET DE POLICE du 13 septembre 2004 décidant sa reconduite à la...
...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2005, présentée pour M. Mahmut X, demeurant ..., par Me Alain Saado, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3000 du 19 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2005 du préfet d'Eure-et-Loir décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ainsi que la décision distincte fixant la Turquie comme pays de destination ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...
...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2005, présentée pour M. Ali Murat X, demeurant ... par Me Alain Saado, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2901 du 9 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 18 août 2005, décidant de sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu...
...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005 au greffe de la cour, présentée pour M. X... X demeurant chez M. Y Y... ... par Maître Z..., avocat ; M. X... X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-592/4 en date du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2003 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation de la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6eme chambre, 12 juillet 2005, 05LY00544
335-03-03 ÉTRANGERS. - RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - APPRÉCIATION DE LA TENEUR DES DÉBATS ORAUX... ...SAADO...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2005, la requête présentée par le PREFET DU RHONE, et tendant d'une part à l'annulation du jugement en date du 10 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision, en date du 21 février 2005, par laquelle il a désigné la Syrie comme pays de destination de M. X, dont il a décidé par ailleurs qu'il serait reconduit à la frontière, d'autre part au rejet de la...
...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500001 du 5 janvier 2005 en tant que par ce jugement le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 30 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdulbari X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abdulbari X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le PREFET DE L'ESSONNE soutient que l'arrêté de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE00704
...SAADO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Kutbettin X demeurant ..., par Me Saado ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...
