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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination. . Par un jugement n° 1906906 du 24 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse J... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904333 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 25 mars 2020 et le 20 août 2020, Mme F... B... épouse J...

335 Étrangers. ... ...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802095 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 11 mars 2019 et le 17 septembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1805132 du 29 mars 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2016 par lequel laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1605680 du 18 octobre 2018 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2018 et un mémoire enregistré le 12 mars 2019, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2018 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 24...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADEK SALIHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...F...A...H...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704665 du 23 mai 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin...

...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mars 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a déclaré sa demande de naturalisation irrecevable ainsi que la décision du 21 août 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à la décision préfectorale une décision de rejet de sa demande. Par un jugement du 9 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 15 février 2018 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2018, MmeC..., représentée par MeB...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SADEK SALIHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800094 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2018...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADEK SALIHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 18 novembre 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1500187 du 20 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2017 et 28 février 2018, Mme D...A..., épouseC..., représentée par MeB..., demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SADEK SALIHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 19 août 2016, d'autre part, la décision du 6 octobre 2016 par laquelle la même autorité a décidé sa remise aux autorités...